La pollution aux PCB

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 280 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 29/06/2020

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Suite aux discussions dans notre dernière commission du 16 juin sur les pollutions aux PCB, Madame la Ministre peut-elle nous transmettre le nombre de tests indépendants faits dans les entreprises sur l'année 2019, et ce, par entreprise ?
  
  Compte-t-elle systématiser ces tests indépendants ?

• Réponse du 08/10/2020 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  Voici le nombre de tests effectués en 2019 au sein des entreprises Cometsambre à Obourg et Holcim à Obourg.
  
  Avant tout, il est important de souligner que, pour Holcim, les tests dont question sont repris en tant qu’obligations fixées dans le permis alors que, pour Cometsambre, il s’agit de mesures réalisées à l’initiative de l’exploitant ; ce sont donc des mesures ponctuelles réalisées par un laboratoire agréé. (voir annexe)
  
  L’autocontrôle consiste en « la surveillance des activités in situ organisée par l’exploitant, sous sa responsabilité, dans un contexte déterminé ».
  
  L’autocontrôle concerne essentiellement la vérification des émissions émises par l’activité dans l’environnement. Ce principe suppose également l’obligation de rapportage vers l’administration à propos des résultats de cet autocontrôle.
  
  Certains secteurs d’activités particuliers se voient déjà imposer ce principe (entreprises IPPC p.ex. par la mise en œuvre d’un plan interne de surveillance des obligations environnementales).
  
  L’indépendance des mesures de contrôle est assurée par le recours à des organismes dûment agréés.
  
  Par ailleurs, ce jeudi 24 septembre, le Service public de Wallonie, le bureau d’études Eco-Impact et l’ISSeP ont présenté les résultats d’un bilan environnemental à Obourg. Parmi les conclusions à retenir :
  - les analyses ont montré les effets additionnés de deux réalités bien distinctes : une pollution historique dont la localisation est disparate dans l’espace et un dépôt de poussières plus récentes ;
  - les analyses de sols ne permettent pas de déterminer l’origine de la pollution ni de définir la responsabilité respective des deux entreprises (Holcim et Cometsambre) se situant à proximité des parcelles échantillonnées ;
  - en ce qui concerne la chaîne alimentaire commerciale, l’AFSCA, sous la responsabilité du Ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme, a bloqué temporairement les deux exploitations agricoles. Les investigations de l’AFSCA se poursuivent.
  
  Le niveau de risque montre qu’il n’y a pas de danger immédiat pour la santé de la population, mais nécessite de prendre des mesures préventives en cas d’exposition chronique.
  
  L’ensemble des recommandations se trouve sur le site web : http://environnement.sante.wallonie.be