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La gestion du retour du loup

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 295 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 02/07/2020
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Nous avions interrogé Madame la Ministre lors d'une récente commission, sur le retour du loup en Belgique, après avoir disparu durant plus d'un siècle.

    Ce 19 juin, elle a présenté le Plan loup, développé par la Région wallonne, afin de favoriser une cohabitation harmonieuse entre l'homme et cette espèce souvent décriée.
    Depuis la découverte de sa présence dans les Hautes Fagnes en 2018, Akela a sévi à quelques reprises et au total se sont une dizaine de moutons qui ont été tués.

    Récemment une attaque serait attribuée à un loup du côté de Thirimont et un loup aurait été renversé en Flandre. Le loup fait donc à nouveau partie de notre vie, avec ses conséquences. Toutefois, elle nous avait rassuré sur tous les aspects du plan lié à la présence du loup, en effet, d'une durée de 5 ans, il s'articule autour de 4 axes, le suivi scientifique de la présence et de l'installation de loups en Wallonie, la protection de l'espèce et ce notamment en période de reproduction, la protection et l'indemnisation des éleveurs et enfin la sensibilisation des différents publics.

    Par ailleurs, depuis le 11 juin, suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, le loup a été reconnu comme espèce protégée où qu'il se trouve, si un loup s'éloigne de son habitat naturel et se retrouve dans une zone habitée, il continue d'être protégé.

    Cette protection renforcée est-elle intégrée dans le développement du Plan loup présenté le vendredi 19 juin ?

    Aura-t-elle des conséquences sur celui-ci ?

    Où en est Madame la Ministre dans son plan de gestion d'une potentielle surpopulation ?

    Dispose-t-elle par ailleurs d'une évaluation du potentiel impact économique de l'annulation de certaines activités lucratives ou non qui ne pourront plus avoir lieu à cause de la présence du loup ?

    Quelles en sont les grandes lignes ?
    Si non, envisage-t-elle d'étudier cet impact économique ?

    Enfin, quel sera le budget final dédié au Plan loup et comment envisage-t-elle d'affecter précisément celui-ci ?
  • Réponse du 24/07/2020
    • de TELLIER Céline
    Le Plan concernant la cohabitation avec le loup s’articule autour de quatre objectifs opérationnels, déclinés en une quinzaine d’actions concrètes et pour une période de cinq ans.

    Ces objectifs concernent :
    1. Le suivi de la présence et de l’installation du loup ;
    2. La protection des individus et la gestion d’éventuelles situations problématiques ;
    3. L’appui aux éleveurs, qui vise à la fois la protection des troupeaux et les indemnisations ;
    4. La communication et la sensibilisation des différents acteurs et du grand public.

    À la suite de la concertation menée dans le cadre du Plan, j’ai décidé d’élargir l’indemnisation aux dommages :
    1. Subis par les animaux appartenant à des éleveurs amateurs (hobbyistes) ;
    2. Attribués de manière certaine, mais aussi probable au loup ;
    3. Sur des animaux de rente ou dont la valeur est particulièrement élevée ;
    4. Aux chiens de conduite et de protection, et aux chiens de chasse. Les frais vétérinaires inhérents aux animaux blessés seront également remboursés.

    Tout éleveur qui pense avoir subi une attaque de loup doit contacter le Réseau loup dans les heures suivant la découverte des dommages, soit via le système d’alerte en ligne, soit via le DNF. Le Réseau loup diligentera immédiatement une analyse de terrain et rédigera un rapport d’expertise. En fonction des conclusions de ce rapport, l’éleveur pourra ou non prétendre à une indemnisation. La procédure complète est décrite sur le site reseauloup.be.

    Les principaux postes budgétaires de ce plan concernent le suivi scientifique, les mesures de protection des troupeaux et les indemnisations, et la sensibilisation. Ce second poste sera évidemment très dépendant de l’évolution de la situation, laquelle est particulièrement difficile à prédire. Le budget prévu pour 2021 est de l’ordre de 100 000 euros.

    Le plan n’anticipe pas une potentielle surpopulation de loups. Durant cette période, il est en effet peu probable que la Wallonie doive faire face à l’installation d’un nombre d’individus ou de meutes qui justifierait la gestion d’une « surpopulation ».

    En dehors de l’élevage pour lequel des budgets spécifiques sont prévus, l’impact économique potentiel de l’installation du loup est, à ce stade, jugé insignifiant. En effet, l’annulation d’activités n’est pas à l’ordre du jour si ce n’est pour préserver la quiétude d’une reproduction, dans une zone restreinte et pour une période limitée. L’impact économique potentiel sera pris en compte dans la décision et sera mis en balance avec les bénéfices pour l’espèce. D’autre part, le renforcement des mesures de protection permettra de diminuer le nombre d’attaques sur troupeaux par des chiens, qui sont quantitativement plus importantes que les attaques de loup.

    De façon générale, à quelques exceptions à proximité des tanières en période de reproduction, l’exercice de la chasse sera maintenu dans les zones de présence du loup. La perte de valeur du territoire de chasse est loin d’être évidente compte tenu, d’une part, de l’effet limité de sa prédation par rapport aux densités actuellement élevées de gibier et, d’autre part, des bénéfices de la réduction des densités de grand gibier pour l’écosystème forestier.

    L’attrait touristique des massifs forestiers occupés par le loup pourrait quant à lui être renforcé, avec de retombées indirectes positives pour les communes concernées.

    Un premier bilan sera tiré au plus tard au terme de la période d’application de l’actuel Plan loup sur la base de l’expérience accumulée durant cette période.

    Le Réseau loup, le DNF et le DEMNA sont trois acteurs majeurs du Plan loup qui interviennent dans la mise en œuvre de presque toutes les actions, tantôt en tant que pilote, tantôt en tant que partenaire. Pour chacune des actions, le plan loup comporte un tableau qui indique notamment l’identité de l’organisme pilote et de ses partenaires clés, j'invite dès lors à le consulter sur le site web reseauloup.be.

    Enfin, l’arrêt récent de la Cour européenne de justice confirmant la protection du loup, quel que soit le milieu qu’il fréquente est en accord avec le cadre légal existant au niveau européen et wallon. Cet arrêt confirme donc les mesures de protection fixées par la législation wallonne et relayées dans le plan loup.