La restructuration de l'entreprise Ensival-Moret
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 345 (2019-2020) 1
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Question écrite du 02/07/2020
- de NEMES Samuel
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Cette douche froide pour les travailleurs tombe en même temps qu'un communiqué du groupe Sulzer le 17 juin où l'on peut lire que la multinationale se porte au mieux : un bénéfice net de 154 millions CHF en 2018, une augmentation de 14 % des dividendes pour les actionnaires et une augmentation du chiffre d'affaires de 10 % en 2019 qui dépasserait même les prévisions les plus optimistes du groupe.
Alors que les travailleurs avertissent déjà depuis plusieurs années des difficultés rencontrées par l'entreprise à Thimister-Clermont, la direction, sous couvert des actionnaires, a vidé l'entreprise de sa substance, brevets et propriété intellectuelle. Ils ont pris ce qui avait le plus de valeur dans cette entreprise pour le remettre sur la maison mère. Cela fait 115 ans que l'entreprise est active sur Verviers et aujourd'hui on jette les travailleurs comme des vieilles chaussettes après en avoir tiré tout le savoir-faire.
Dans ce cadre, Monsieur le Ministre a-t-il pris contact avec la direction de l'entreprise pour voir ce qu'il est possible de faire pour éviter les licenciements ?
Trouve-t-il normal qu'une multinationale faisant des bénéfices et augmentant ses dividendes puisse supprimer plus de 150 emplois et plonger le même nombre de famille dans l'incertitude ?
La stratégie de la direction a clairement fragilisé cette entreprise qui, jusqu'en 2017, jouissait d'une position d'excellence dans son domaine. Ainsi, quels mécanismes pour protéger nos entreprises de ce genre de prédateur compte-t-il mettre en place ?
Réponse du 09/07/2020
- de BORSUS Willy
L’entreprise Ensival-Moret a annoncé son intention de licenciement collectif le 19 juin 2020, démarrant ainsi la phase d’information et de consultation de la procédure Renault. Cette annonce est expliquée par une situation financière qui ne cesse de se dégrader depuis la reprise de la société par le groupe Sulzer en 2017, et ce malgré un soutien financier massif.
Ces pertes d’exploitation récurrentes peuvent s’expliquer par un ensemble d’éléments de contexte économique impactant le secteur d’activité de la société tels que la chute du prix du pétrole, la surcapacité structurelle du marché des équipements et l’incapacité de l’entreprise d’honorer ses engagements commerciaux tant en termes de qualité qu’en termes de délais de livraison. L’intention de la direction serait de développer un centre de recherche et de développement et de supprimer les branches d’activité déficitaires de la société, à savoir l’ensemble des activités de production. Cette restructuration pourrait hélas conduire à la suppression de 155 postes sur un effectif total de 205 travailleurs.
Cette annonce marque le début de la procédure d’information et de consultation de la procédure Renault. Durant cette première phase, l'employeur consulte les représentants des travailleurs. Ensemble, ils examinent les possibilités d'éviter le licenciement collectif ou d'en atténuer les conséquences. Ils recherchent également des moyens permettant d'atténuer l'impact des licenciements (mesures sociales ou d'accompagnement). L'employeur répond aux questions et analyse les contre-propositions présentées par les représentants des travailleurs. Cette phase se termine lorsque l’employeur estime avoir respecté ces éléments et qu’il peut en apporter la preuve. La phase d’information et de consultation se déroule de manière confidentielle entre les interlocuteurs sociaux et n’est pas limitée dans le temps.
Si, à l’issue de cette phase d’information et de consultation, la direction devait confirmer son intention, il appartiendrait alors aux partenaires sociaux de débuter les négociations sur lesquelles je ne puis interférer, mais reste en contact permanent, je suis l’évolution avec attention et tout sera évidemment mis en œuvre pour accompagner les travailleurs qui seraient impactés tant de l’entreprise qu’au niveau des sous-traitants éventuels.
Aujourd’hui, conformément à la législation, l’entreprise a informé le Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale ainsi que le FOREm de son intention et a transmis les éléments justifiant cette intention, mais aucun contact direct n’a encore pu avoir lieu à ce stade. D’après les éléments communiqués par la direction de l’entreprise, le but de la restructuration est d’adapter ses activités au marché et ainsi pouvoir espérer continuer à exister sur le sol wallon.
Comme je l’ai dit en Commission le 30 juin dernier, j’ai demandé une analyse circonstanciée, laquelle devra se faire en concertation avec mon Collègue en charge de l’Emploi, du dossier et tout sera mis en œuvre afin de limiter autant que faire se peut les licenciements et de veiller au meilleur accompagnement possible des travailleurs. Cette analyse englobe aussi les sous-traitants.