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Les manifestations des agriculteurs sous le titre "plein les bottes"

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 348 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 02/07/2020
    • de KELLETER Anne
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 19 juin passé, des agriculteurs à travers toute la Wallonie ont déposé leurs bottes à l'entrée de leur ferme. Ce signe de ras-le-bol se dirige en premier contre le nouveau budget de la PAC. Selon la FWA, la nouvelle période de financement (2021-2027) verra son budget baisser de 31 milliards d'euros, soit moins 11 % par rapport à la période actuelle (2014-2020).

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces chiffres ? Si oui, quelle position a défendue la Belgique lors des discussions sur le budget PAC au Conseil européen le 19 juin passé ? Quel sera l'impact de cette réduction sur le budget PAC attribué à la Wallonie par rapport aux périodes précédentes ?

    Les agriculteurs européens, qui ont montré à quel point leur secteur est essentiel pendant la crise de la Covid-19, se sentent trahis par l'Europe.

    Que dit-il à ces agriculteurs ? Comment va-t-il se positionner pour faire en sorte que le budget de la PAC attribué à la Wallonie permette de contribuer à garantir un revenu aux agriculteurs et soit en phase avec les ambitions écologiques de notre DPR, et que la mise en oeuvre ambitieuse des ecoschèmes prévues dans la nouvelle PAC soit encore possible vu la réduction de budget ?
  • Réponse du 09/07/2020
    • de BORSUS Willy
    Concernant le budget PAC, la situation est identique à celle que j’ai exposée à l’honorable membre lors de la séance de la Commission du 16 juin 2020. Les propositions de budget dédié à la PAC pour la période 2021-2027 correspondent à une baisse de 10,4 %, soit 40,362 milliards d’euros en euros constants par rapport à la période actuelle. Ainsi :
    - une baisse des fonds FEAGA (1er pilier) de 12,1 % (- 35,445 milliards d’euros) et
    - une baisse des fonds FEADER de 5,2 % (- 4,917 milliards d’euros).

    L’administration estime que le budget alloué à la PAC en Wallonie s’élèverait en prix constant 2018 (en tenant compte de l’inflation), à 1,905 milliard d’euros, soit une diminution par rapport à la période actuelle de 16,1% :
    - en prix constant 2018, les paiements directs s’élèveraient à 1,65 milliard d’euros (soit une diminution de 17,7 % par rapport à la période actuelle), et
    - 257 millions d’euros pour le second pilier de la PAC dont 42,8 millions provenant du plan de relance (soit une diminution de 4,6 % par rapport à la période actuelle).

    En prix courant , le budget alloué à la PAC en Wallonie s’élèverait à 2,143 milliards d’euros, soit une diminution par rapport à la période actuelle de 3,7 % :
    - les paiements directs s’élèveraient à 1,86 milliard d’euros (soit une diminution de 5,3 % par rapport à la période actuelle) ;
    - 287,6 millions d’euros pour le second pilier de la PAC (dont 47,1 millions provenant du plan de relance) (soit une augmentation de 8,9 % par rapport à la période actuelle).

    J’ai déjà eu l’occasion de le dire au Parlement : je plaide bien évidemment avec force pour que le budget, dans le contexte du cadre financier pluriannuel, soit aussi ambitieux que possible. Je continue à me battre de manière à préserver le budget de la PAC tel que prévu dans la DPR notamment, en m’opposant fermement à la convergence externe des aides entre les États membres. Les situations ne sont pas comparables entre la Belgique et d’autres États membres : je pense principalement au prix des terrains agricoles et au coût de la main-d’œuvre.

    La garantie d’un revenu agricole décent, la défense des petites et moyennes exploitations familiales et le développement des pratiques agroécologiques font partie de la DPR, mais aussi de mes priorités. L’administration, avec l’ensemble des parties prenantes et mon cabinet, planchent sur ces problématiques dans le cadre du plan stratégique wallon de la future PAC. Toutefois, avant de déterminer les stratégies d’interventions les plus appropriées, il faut d’abord terminer les étapes 2 (identification des interventions à mettre en œuvre) et 3 (éléments communs à plusieurs interventions : définitions, conditionnalité…) du plan stratégique.

    Lors de mes précédentes interventions au sein de ce Parlement (du 26 novembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 4 juin 2020 entre autres), j’avais fait part à l’honorable membre, de manière préliminaire et sous réserve de la stratégie d’intervention à déterminer, de mes propositions pour répondre à ces défis. Concernant la défense des petites et moyennes exploitations familiales, il sera nécessaire d’utiliser toutes les interventions possibles dans la future PAC pour accroître la valeur de la production au sein de l’exploitation, mais également améliorer la position de l’agriculture dans la chaîne de valeur. Le paiement redistributif lié au nombre d’agriculteurs présents au sein d’une exploitation est également intéressant. Cependant, la proposition actuelle de la Commission n’a pas évolué et ne permet toujours pas de lier cette aide au nombre d’agriculteurs présents au sein d’une exploitation.

    Concernant les écoschèmes, la volonté de la Wallonie est de les utiliser de manière ambitieuse. Toutefois, ne brûlons pas les étapes. Avant de déterminer les écoschèmes à mettre en œuvre, il faut bien déterminer les besoins, les prioriser et s’assurer de l’adhésion des agriculteurs à ces « nouvelles » interventions volontaires.