La réunion de la Commission nationale climat (CNC) du 24 juin 2020
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 416 (2019-2020) 1
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Question écrite du 02/07/2020
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Il existe au niveau intrabelge un organe de coordination - la Commission nationale climat - dont la dernière réunion devait avoir eu lieu le 24 juin dernier, comme il l'a annoncée en réponse à ma question. Cette réunion de la CNC devait être l'occasion de relancer les négociations sur le « burden sharing » 2021-2030.
Peut-il nous faire le point sur le contenu et les discussions de cette réunion ?
Qu'a-t-il été décidé ?
Quels seront les prochaines étapes et le calendrier pour aboutir sur ce « burden sharing » ?
Quels ont été les principaux points d'achoppement durant les discussions ?
En fonction des travaux de cette commission du 24 juin, Monsieur le Ministre envisageait de proposer au Gouvernement wallon la saisine du Comité de concertation (CODECO).
Cela va-t-il être le cas ? Il faut en effet être proactif !
Enfin, il indiquait, toujours lors de la dernière commission, que l'augmentation de l'ambition européenne de réduction des émissions à -50 % ou -55 % était à l'agenda du Conseil européen du 23 juin.
Peut-il nous donner des informations à ce sujet et sur ce qui a été décidé ?
Quelle a été la position belge défendue lors de ce Conseil ?
Réponse du 15/07/2020
- de HENRY Philippe
Le budget et le programme de travail 2020 ont été adoptés. Au niveau de la Gouvernance, les premières actions seront d’améliorer la coordination entre la CNC et CONCERE, notamment dans le cadre des plans énergie-climat, et de revoir le règlement d’ordre intérieur de la CNC.
La finalisation du rapport relatif à la mise en œuvre du burden sharing 2013-2020 a fait l’objet de discussions, dans la mesure où les projections actuelles à l’horizon 2020 n’incluent pas encore l’impact du Covid-19 sur la consommation 2020. Ce travail est en cours et est urgent, car il est nécessaire de savoir rapidement quels seraient les éventuels achats de statistiques nécessaires en matière d’énergie renouvelable. La Flandre et le Fédéral n’atteindront pas leur objectif respectif selon les projections actuelles.
Au niveau du burden sharing 2021-2030, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont insisté sur le fait que le travail de préparation technique était abouti et qu’il fallait commencer les négociations le plus rapidement possible. Cependant, le fédéral a déclaré qu’il n’était pas disponible pour commencer avant le 21 juillet et aucune date n’a pu encore être définie pour un premier inter cabinet, malgré notre insistance et une longue discussion. Je veillerai bien sûr à accélérer ce processus en concertation directe avec mes collègues, avant d’envisager la saisine du CODECO.
Enfin, Le Conseil environnement informel de ce 23 juin s’est concentré sur la manière dont le Green Deal européen devrait participer à la relance post-COVID. La question de l'augmentation de l'ambition européenne de réduction des émissions à -50 % ou -55 % à l’horizon 2030 n’a donc pas été abordée. Cette discussion spécifique n’aura sans doute pas lieu avant que la Commission n’ait publié son étude d’impact sur ces deux scénarios, prévue pour le mois de septembre 2020.