Les subsides wallons pour la recherche et le développement

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 357 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 02/07/2020

  • de LIRADELFO Julien
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre ainsi que les noms des entreprises ayant fait une demande de subside auprès de la Région wallonne pour la recherche et le développement depuis le 1er janvier 2020 ?

• Réponse du 13/07/2020

  • de BORSUS Willy
  Toutes les aides R&D octroyées dans le cadre du décret « Recherche » répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. D’ailleurs, depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc. J'invite l'honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.
  
  Je me permets cependant de préciser qu’une demande d’aide ne signifie pas automatiquement l’octroi d’un subside. En effet, toutes les demandes introduites font l’objet d’une analyse par des experts, notamment du SPW-Recherche, pour déterminer si celles-ci correspondent aux critères d’octroi, notamment en termes d’innovation, de faisabilité, de valorisation, de respect du développement durable et de santé financière.
  
  Dans un souci de respect de la confidentialité des données, vis-à-vis notamment de tiers potentiellement malveillants, les informations demandées concernant les entreprises ayant déposé des dossiers ne peuvent être rendues publiques.