L'avenir du site classé des Cavernes de l'Abîme à Couvin

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 201 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 06/07/2020

  • de MATHIEUX Françoise
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Dans son optique première, le classement d'un bien immobilier constitue avant tout une mesure de protection. Deux autres dimensions sont liées au classement d'un bien au titre de patrimoine. D'une part, ce statut spécifique implique qu'il est fait obligation au propriétaire, vis-à-vis de la collectivité, de respecter son bien, c'est-à-dire qu'il a le devoir de le maintenir en bon état de conservation pour le transmettre aux générations futures. D'autre part, la Région est, par son intervention financière en cas de travaux d'entretien ou de restauration, en quelque sorte coresponsable du maintien des conditions qui ont justifié le classement de ce bien.
  
  Dans certains cas, le maintien en bon état de conservation d'un bâtiment n'est pas respecté, tant s'en faut. Si des procédures existent, tant au niveau des fiches d'état sanitaire (FES) que des mesures possibles et existantes en la matière (allant de l'avertissement, à l'injonction de conscientisation, jusqu'à l'expropriation d'utilité publique), elles restent très contraignantes et difficiles à appliquer quand le propriétaire est récalcitrant et/ou introuvable. Le nouveau Code du patrimoine prévoit-il des mesures particulières en la matière ?
  
  Je pense ici au cas des Cavernes de l'Abîme de Couvin qui est une attraction historique et touristique fermée au public depuis plusieurs années. Le site est composé, d'une part de la caverne et de la falaise, et d'autre part, de la terrasse. La Commune de Couvin a prévu un budget de 250 000 euros pour le rachat du site afin d'en faire un point d'intérêt touristique majeur pour la région. Toutefois, la concrétisation du projet semble difficile. Le site a été classé en 1976 et a été intégré à la liste du Patrimoine immobilier exceptionnel de Wallonie en 2009. Aujourd'hui, l'ensemble est dans un état assez déplorable. La concession de la Caverne était gérée par une société qui a fait faillite depuis plusieurs années et la terrasse appartient à la très ancienne société civile des grottes du trou de l'abime de Couvin villégiature dont il semble impossible de retrouver les réels sociétaires actuels.
  
  Ces différents éléments entretiennent le statu quo dans ce dossier et aucune piste de solution ne semble se dégager. Cette situation engendre la détérioration d'un bien classé exceptionnel et compromet l'avenir du site.
  
  Madame la Ministre est-elle au fait de cette situation ?
  
  Existe-t-il des pistes de solution quant à la réhabilitation de ce site malgré l'impossibilité de retrouver les ayants droit d'une partie de celui-ci ?

• Réponse du 27/07/2020

  • de DE BUE Valérie
  On m’interroge à propos d’un site couvinois, le Trou de l’Abîme. Il s’agit d’un site archéologique important qui a livré des vestiges néandertaliens. Pour cette raison, il est d’ailleurs repris sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.
  
  Si le site, propriété privée, est actuellement fermé au public, il convient de souligner que :
  - le site est particulièrement bien documenté grâce aux différentes campagnes de fouilles qui y ont été menées depuis la fin du XIXe siècle ;
  - la pièce maîtresse qui y a été découverte, à savoir une dent néanderthalienne, est actuellement exposée au musée du Malgré-Tout à Treignes. Une mise en contexte sera à nouveau accessible au public en automne prochain, à l’issue de travaux menés au musée.
  
  En ce qui concerne l’état actuel de conservation, si le site archéologique n’est pas immédiatement menacé, la situation est en effet préoccupante. L’absence d’entretien a notamment permis à la végétation de se développer. Je ne peux dès lors que me réjouir de la volonté communale de devenir propriétaire des lieux pour y mener un projet de valorisation. S’il ne me revient pas de m’immiscer dans les questions liées à la faillite de la société qui exploitait les lieux ou à la recherche d’héritiers d’une copropriété multiple, j’encourage la commune à poursuivre ses efforts d’identification des ayants droit.
  
  Par le prisme de cet exemple, l'honorable membre soulève la question plus large de l’entretien des biens classés. Tout propriétaire est censé entretenir son bien en bon père de famille. S’il est exact que, en cas de non-respect de cette obligation, des dispositifs comme l’expropriation existent dans le Code, il s’agit de mesures extrêmes qui doivent rester exceptionnelles. Je préfère miser sur la bonne volonté de la majorité des propriétaires et, dès lors, me concentrer sur des mesures incitatives. C’est en ce sens que je souhaite avancer dans le cadre de la révision de la réglementation. Je n’exclus toutefois pas de compléter les dispositifs d’un volet sanctionnel, dont l’absence est actuellement déplorée par mon administration.