La réhabilitation de l'ancienne église Saint-Vaast de Fontaine-L'Evêque

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 359 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 02/07/2020

  • de CLERSY Christophe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le cadre du programme de financement alternatif SOWAFINAL 3 du Plan wallon d'investissements, le Gouvernement wallon a opéré une sélection de projets qui représente un investissement global de 330 millions d'euros. Pour rappel, le programme SOWAFINAL 3 concerne des projets structurants pour le redéploiement économique de la Wallonie.
  
  Cependant, certains projets repris sous le programme de subvention SOWAFINAL 2 ne se retrouvent plus dans la liste des sites éligibles aux subsides du Plan SOWAFINAL 3 du 24 mai 2018, alors que la date de fin de travaux étant fixée initialement à fin 2020, la subvention ne sera jamais respectée puisque les travaux n'ont pas encore débuté. C'est le cas de la réhabilitation du projet Saint-Vaast-Le Cercle - SAR/CH138 et 139.  
  
  Quelles mesures les services de Monsieur le Ministre ont-ils prises pour les dossiers étant dans ce cas de figure et pour le dossier évoqué ?
  
  Vont ils perdent leur subvention ou se trouveront-ils bien dans le Plan SOWALFINAL 3 ?

• Réponse du 17/07/2020

  • de BORSUS Willy
  Le 29 mars 2012, le Gouvernement wallon a approuvé une liste de projets de réaménagement de sites à réaménagement relevant du « Plan Marshall 2.vert » (financement via le mécanisme de financement alternatif – SA Sowafinal) dont le projet de réhabilitation de l’ancienne église Saint-Vaast de Fontaine-l’Évêque. Les délais de transmission des pièces justificatives (décompte final) et de mise à disposition des fonds avec clôture du programme Sowafinal 2 sont respectivement fixés aux 30 septembre 2020 et 31 décembre 2020.
  
  Un délai de mise en œuvre de près de 8 ans a permis la concrétisation d’une large majorité des projets relevant du « Plan Marshall 2.vert ». Certains projets comme celui du réaménagement de l’ancienne église Saint-Vaast sont effectivement en retard. Spécifiquement, pour ce projet, nous sommes au regret de constater une faible réactivité de la commune (exemples : convention envoyée par la Sowafinal pour signature à la commune la 05/03/2020 sans retour à ce jour, administration régionale en attente du dossier de global de réaménagement depuis novembre 2019).
  
  Par ailleurs, le Gouvernement wallon a approuvé le 24 mai 2018 un plan Sowafinal 3 permettant de financer partiellement des projets de réaménagements de sites (budget de 330 millions). Ce programme est complet et il semble difficilement envisageable d’élargir l’enveloppe prévue afin de finaliser les projets du programme précédent.
  
  Conscient des problèmes rencontrés par certaines communes et dans une volonté de voir aboutir des projets de qualité, essentiels au redéploiement des centres urbains, une analyse détaillée de la mise en œuvre des projets relevant du PM2.vert a été lancée. Ce travail est en cours de finalisation et permettra d’établir un état des lieux précis de chaque dossier.
  
  En fonction des résultats de cette analyse, une prolongation des délais de Sowafinal 2 pourrait peut-être être envisageable.