L'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal qui n'est pas membre du collège communal

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 232 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 02/07/2020

  • de HAZEE Stéphane
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre a eu l'occasion de faire le point le mardi 30 juin en Commission du logement et des pouvoirs locaux du Parlement de Wallonie sur l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal qui n'est pas membre du collège communal. Il a ainsi indiqué que 80 communes avaient fait le choix de désigner un président du conseil communal en dehors du collège communal.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer la liste des communes concernées ?
  
  Est-il possible de tirer des tendances, par exemple par arrondissement, par catégorie de communes ou encore sur base d'autres critères ?

• Réponse du 24/08/2020

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  On peut dire que, globalement, 30 % des communes wallonnes disposent d’un président du conseil communal au sens de l’article L1122-34, §3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
  
  Le pourcentage varie toutefois en fonction de la taille des communes :
  - dans les communes de 1 à 4 999 habitants (57 communes), il est de 22,81 %, soit en dessous de la moyenne (-7,23 %) ;
  - dans les communes de 5 000 à 9 999 habitants (87 communes), il est de 35,63 %, soit au-dessus de la moyenne (5,59 %) ;
  - dans les communes de 10 000 à 14 999 habitants (46 communes), il est de 28,26 %, soit en dessous de la moyenne (-1,78 %) ;
  - dans les communes de 15 000 à 19 999 habitants (24 communes), il est de 12,50 %, soit en dessous de la moyenne (-17,54 %) ;
  - dans les communes de 20 000 à 24 999 habitants (11 communes), il est de 27,27 %, soit en dessous de la moyenne (-2,77 %) ;
  - dans les communes de 25 000 à 49999 habitants (19 communes), il est de 31,58 %, soit au-dessus de la moyenne (1,54 %) ;
  - dans les communes de plus de 50 000 (9 communes), le chiffre est de 66,67 % soit au-dessus de la moyenne (36,63 %).
  
  Le pourcentage varie aussi d’une province à l’autre :
  - parmi les 27 communes du Brabant wallon, le nombre de présidents du conseil est de 11, soit 40 % des communes ;
  - parmi les 38 communes de la province de Namur, il est de 15, soit 39 % des communes ;
  - parmi les 75 communes (hors Communauté germanophone) de la Province de Liège, il est de 28, soit 37 % des communes ;
  - parmi les 44 communes de la Province de Luxembourg, il est de 12, soit 27 % des communes ;
  - parmi les 69 communes du Hainaut, il est de 10, soit 14 % des communes ;
  
  Les communes qui disposent d’un président du conseil sont :
  - en Province du Brabant wallon : Beauvechain, Chastre, Court-Saint-Étienne, Grez-Doiceau, Jodoigne, La Hulpe, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rebecq et Walhain ;
  - en Province de Hainaut : Charleroi, Chièvres, Courcelles, Frasnes-lez-Anvaing, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Sivry-Rance et Thuin ;
  - en Province de Liège : Amay, Ans, Anthisnes, Aubel, Awans, Aywaille, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Engis, Hamoir, Herstal, Herve, Huy, Liège, Limbourg, Marchin, Neupré, Oreye, Oupeye, Plombières, Seraing, Theux, Thimister-Clermont, Verviers, Villers-le-Bouillet et Visé ;
  - en Province de Luxembourg : Bouillon, Erezée, Etalle, Fauvillers, Habay, Léglise, Libramont, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Sainte-Ode et Tellin ;
  - en Province de Namur : Andenne, Anhée, Assesse, Dinant, Fernelmont, Floreffe, Gedinne, Gesves, Hastière, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Namur, Ohey, Profondeville et Yvoir.