Le retour à la normalité dans l'organisation des funérailles

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 233 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 02/07/2020

  • de DEVIN Laurent
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 25 mars, les Gouverneurs des cinq provinces wallonnes avaient adopté un arrêté de police régissant l'organisation des funérailles. Une organisation limitant la durée des périodes de recueillement et de cérémonie de funérailles proprement dite, confessionnelle ou non, ainsi que le nombre de personnes autorisées à participer aux visites et aux funérailles, et interdisant le retour des défunts à domicile.
  
  Ces mesures avaient été rappelées à l'occasion d'une circulaire adressée aux pouvoirs locaux le 17 avril 2020.
  
  Avec l'entrée en vigueur de la phase 3 du déconfinement, les règles en la matière ont été assouplies.
  
  En clair, tout est permis aujourd'hui sauf ce qui fait toujours l'objet de restrictions du Conseil national de sécurité.
  
  En chiffres, un maximum de 100 personnes, pour 15, avec les opérateurs communaux et des pompes funèbres, précédemment, peut assister aux cérémonies, dans le respect de la distanciation physique.
  
  Ce nombre pourrait monter à 200 à partir du 1er juillet. De plus, une réception de 10 personnes après la cérémonie est autorisée, ça ne l'était pas auparavant.
  
  Quand les réceptions d'après funérailles, moment traditionnellement intense dans le déroulement de la cérémonie, ne fût-ce qu'en fonction des retrouvailles entre membres d'une famille, avec des amis et des connaissances, qu'elle suscite, en fonction également de la charge émotionnelle qu'elle permette de libérer, quand ces réceptions donc, seront-elles ouvertes à un plus grand nombre de personnes ? C'est une demande générale…
  
  Quelles mesures spécifiques doivent entourer le retour du défunt, dans son cercueil, chez lui ?
  
  Les pompes funèbres insistent toujours sur les précautions à prendre lors des différentes étapes des funérailles.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous rappeler celles qui sont en vigueur lors des célébrations religieuses et qui sont du ressort des représentants des cultes, et celles qui accompagnent les déplacements aux cimetières et dont l'observance est du ressort des communes ?

• Réponse du 27/07/2020

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  Concernant l’ouverture progressive des réceptions suivant les cérémonies de funérailles à un plus grand nombre de personnes, il convient de se reporter à l’article 11, § 3, de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19. En vertu de cette disposition, depuis le 1er juillet, ces réceptions peuvent être organisées pour un maximum de 50 personnes jusqu’au 31 juillet 2020 inclus. À partir du 1er août et jusqu’au 31 du même mois inclus, la limite sera portée à un maximum de 100 personnes. Toujours suivant la même disposition, ces réceptions doivent en particulier être assurées par une entreprise professionnelle de catering ou de traiteur et respecter les règles de l’horeca, à l’exception de l’obligation faite aux convives de rester assis à leur table. Dans le cas d’une réception organisée dans sa propre bulle sociale (maximum 15 personnes), il n’est pas obligatoire de faire appel à un traiteur professionnel ni de respecter les règles de l’HORECA.
  
  Considérant le retour des défunts à leur domicile, les mesures spécifiques à respecter sont celles définies par le Conseil national de sécurité. Il s’agit notamment de :
  - l’obligation de conserver le corps dans un cercueil fermé ;
  - de maintenir une distance de 1,5 mètre entre chaque personne ;
  - d’accueillir au domicile, outre les personnes vivant sous le même toit, un maximum de 15 personnes pour toute la durée de la conservation ;
  - de respecter les règles d’hygiène de rigueur, telles que mettre à disposition, à l’entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l’hygiène des mains, se laver régulièrement les mains, éviter tout contact physique avec son interlocuteur ou le contact d’un même objet par plusieurs personnes ou encore prendre des précautions supplémentaires pour les personnes à risque.
  
  Lors des célébrations religieuses précédant les enterrements et crémations, les précautions à prendre sont déterminées à l’article 14 du même arrêté. Celui-ci impose aux représentants des cultes de respecter au moins quatre conditions, à savoir :
  1) le maintien d’une distance de sécurité de 1,5 mètre minimum entre chaque personne, sauf pour les personnes vivant sous le même toit ;
  2) le respect du nombre maximum, fixé au préalable, de personnes par bâtiment, avec un maximum de 200 personnes par bâtiment jusqu'au 31 juillet inclus et de 400 personnes à partir du 1er août ;
  3) l’interdiction des contacts physiques entre personnes et des contacts d’objets par plusieurs participants ;
  4) la mise à disposition, à l’entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l’hygiène des mains.
  
  Durant les déplacements aux cimetières, les précautions à prendre sont analogues à celles exposées précédemment. Ainsi, il conviendra d’être attentif, notamment, au maintien d’une distance de sécurité de 1,5 mètre, à la mise de produits d’hygiène des mains à la disposition des participants et à l’interdiction des contacts physiques entre eux.
  
  Pour terminer, je rappelle qu’à l’occasion de tout groupement de personnes, le port du masque ou d’autres moyens de protection personnelle reste fortement recommandé et devient même obligatoire lorsque les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées.