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Les solutions envisagées contre la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 305 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 06/07/2020
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La disparition progressive des distributeurs automatiques de billets de banque du territoire des communes est une situation qui devient de plus en plus préoccupante. Les distributeurs de billets se raréfient et les banques justifient ces retraits par des coûts de traitement élevés et par une demande qui se fait de moins en moins importante à l'ère des opérations digitales.

    Dans ce contexte, la crise liée à la Covid-19 que nous avons connue n'a fait que renforcer cette prétention au numérique. Alors que la circulation et la manipulation de l'argent liquide étaient déconseillées, les banques se sont lancées dans diverses campagnes publicitaires dans le but de promouvoir les paiements sans contacts. Cette situation a amené certains à dire que le « sans contact » était entré dans nos mœurs plus tôt que prévu et de manière parfois « forcée ». Il est vrai que tout le monde n'est pas encore prêt ni en mesure de faire la transition vers le 100 % (ou presque) numérique. En effet, une fraction de la population reste attachée à ses habitudes et aux services de proximité. Devoir se déplacer vers les centres-villes pour un retrait d'argent est réellement contraignant pour certaines personnes, tout simplement par un manque de moyens matériels pour pouvoir le faire.

    Alors que les quatre grandes banques du pays ont annoncé vouloir développer un futur réseau de distributeurs de billets commun d'ici un an, qu'en est-il des actions envisagées de concert entre la Région wallonne et les communes ?

    La société anonyme de droit public, Bpost, est depuis longtemps évoquée comme solution alternative à la disparition des distributeurs automatiques de billets. Même si cette question revêt un caractère fédéral, quelle est la place que la Région wallonne peut prendre dans ce dossier ?

    Des contacts ont-ils lieu entre le cabinet ou l'administration de Madame la Ministre avec non seulement le Fédéral, mais aussi bpost sur son déploiement actuel dans chaque commune ?

    Est-ce un dossier dans lequel elle s'investit et pour lequel des actions pourraient être menées au niveau de la Wallonie ?
  • Réponse du 01/09/2020
    • de TELLIER Céline
    La réduction des services bancaires en zone rurale est une problématique qui, en effet, prend de l’ampleur et qui affecte de plus en plus de citoyens et de communes. Ceci s’inscrit dans une problématique plus générale de baisse de l’offre de services en zones rurales.

    La crise liée à la COVID-19 a, en quelque sorte, desservi cette problématique, rendant l’accès au cash toujours plus complexe. En effet, la manipulation et la circulation d’argent liquide sont encore à ce jour déconseillées et le paiement « sans contact » est encouragé.

    Cette problématique relève principalement des compétences du fédéral :
    * Sollicité par mes soins en mars dernier, le Ministre fédéral des Finances, Alexander De Croo a pris les contacts nécessaires, notamment auprès de FEBELFIN (fédération du secteur financier). Il m’a assuré que le secteur bancaire élabore, dans le cadre de son plan d’équipement pluriannuel, une stratégie visant à la fois à moderniser son parc de distributeurs, mais également à en revoir l’implantation de manière à limiter la distance à parcourir pour les usagers.
    * Si la nouvelle constellation d’implantations devait être insatisfaisante, BPOST m’a confirmé également, via son ministre de tutelle, Philippe De Backer, être ouverte à la discussion dans le cadre de son prochain plan de gestion. Celle-ci demande toutefois aux autorités de couvrir les coûts d'équipement et d'entretien.

    La Région wallonne dispose néanmoins de certains leviers sur ce dossier à travers des compétences plus spécifiques :
    * Une première piste envisageait la suppression des taxes régionales et communales, souvent importantes, sur les automates bancaires. Cette piste n’a, à ce stade, pas été privilégiée. En effet, selon le Ministre du Budget, l’outil fiscal semble techniquement compliqué à mettre en œuvre et d’un impact probablement limité.
    * La politique du développement rural, qui est sous ma responsabilité, soutient la création d’infrastructures de type « maison multiservices ». Ces infrastructures peuvent permettre l’accès à certains services d’intérêt général, dont bancaire, préférentiellement sous forme de permanence ou d’antenne. Les investissements spécifiques à cette fonction étant néanmoins à charge du prestataire de service bancaire. La mise en place de ce service au sein d’une maison multiservice dépend de la demande de la commune au moment de la préparation du dossier de subsides ou a posteriori, dans une maison multiservice déjà existante.

    E tout cas, que l'honorable membre se rassure, c’est une problématique que je suis avec attention.