Les subsides dans le cadre de l'utilisation des vélos
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 436 (2019-2020) 1
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Question écrite du 09/07/2020
- de NEMES Samuel
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Une concertation a-t-elle eu lieu avec les acteurs du secteur à ce sujet ?
Sinon, va-t-il y en avoir une ?
Comment va-t-elle être mise en place ?
Réponse du 26/08/2020
- de HENRY Philippe
Il peut s’agir de subventions récurrentes, allouées à des associations pour leur permettre de réaliser un plan d’action global sur le long terme.
C’est le cas, par exemple, de l’ASBL Pro Velo, qui bénéficie d’un financement régional de près de 600 000 euros. Cela l’aide à réaliser son travail dit « d’accompagnement au changement de comportement », via les différents services rendus aux cyclistes à travers ses cinq implantations ou « Points vélo » installés dans cinq grandes gares wallonnes. En outre, la Région soutient Pro Velo dans son programme de vélo-éducation en milieu scolaire avec notamment l’organisation du brevet du cycliste dans 314 classes réparties dans 53 communes wallonnes ; le vélo-éducation concerne également les adultes, que ce soient les enseignants ou les futurs enseignants, mais aussi toute personne qui souhaite apprendre ou réapprendre à rouler à vélo dans la circulation en toute sécurité.
Le GRACQ, l’association des cyclistes quotidiens, s’est également vu octroyer en 2020 une subvention régionale de 125 000 euros afin de pouvoir remplir son rôle de défenseur des intérêts des cyclistes et de relais de ceux-ci auprès des autorités.
L’Union wallonne des Entreprises bénéficie également d’une subvention importante de la Région, de près de 360 000 euros : cette subvention vise notamment à permettre à la Cellule Mobilité de l’UWE de poursuivre son programme « Tous Vélo-actifs ». Il s’agit d’un programme de promotion du vélo dans le monde du travail, via un accompagnement sur mesure des entités membres du réseau. Par « entités », il faut entendre les entreprises publiques et privées, les administrations, les associations, les employeurs wallons engagés dans la promotion du vélo auprès de leur personnel. Le projet Tous vélo-actifs, lancé en 2013, porte largement ses fruits, puisque la part modale vélo au sein des entités membres du réseau est trois fois plus élevée que la moyenne wallonne : près de 5 % des travailleurs du réseau Tous vélo-actifs se rendent régulièrement à leur travail à vélo, contre 1,6 % des travailleurs wallons.
D’autres partenaires, qui œuvrent pour la mobilité durable, reçoivent des subventions régionales, dans le cadre duquel ils mettent en œuvre périodiquement des actions en faveur du vélo. C’est le cas par exemple de l’Union des villes et communes ou encore des Cellules syndicales de Mobilité. La Région finance également l’Association européenne des voies vertes, via une cotisation annuelle.
Nous discutons bien entendu régulièrement avec ces associations et d’autres encore. Elles sont déjà et seront encore consultées dans le cadre de l’élaboration du Plan WaCy. L’engagement prévu d’un/e manageur mobilité active régionale sera de nature à faciliter le processus, en collaboration avec les acteurs de terrain et associations cyclistes, telles que par exemple le GRACQ ou Pro Velo.
À côté des subventions récurrentes, d’autres subsides sont également accordés de manière ponctuelle, pour soutenir des actions spécifiques. Ces actions peuvent prendre des formes très diverses.
Concernant le soutien aux autorités locales : au mois de juillet, un appel à projets, disposant d’une enveloppe budgétaire de 2 500 000 euros, a été lancé aux communes pour les aider à mettre en place des aménagements temporaires de l’espace public en faveur des modes actifs et donc bien sûr des cyclistes. Les plus grosses communes pourront recevoir jusqu’à 100 000 euros. Les aménagements temporaires pourront par la suite donner lieu à des infrastructures pérennes.
Dans le cadre du Plan infrastructures 2020-26, adopté en juillet dernier, une enveloppe de 250 000 000 euros est dédiée spécifiquement à la mobilité douce, dont une partie sera utilisée pour des projets ayant trait à des voiries communales.
Dans ce cadre, un soutien sera accordé aux futures communes pilotes Wallonie cyclable. Un appel à projets doit prochainement être lancé en ce sens, disposant d’une enveloppe conséquente de 40 millions sur 2 ans pour permettre aux communes retenues de réaliser des projets essentiellement en matière d’infrastructures et d’équipements cyclistes sur leur territoire.
Rappelons, en passant, que l’Opérateur de transport de Wallonie peut accorder un subside aux communes pour installer des abris vélos au niveau des arrêts de bus, et que les Plans d’investissement communal (PIC) trisannuels prévoient qu’une part importante des budgets mis en œuvre le soient pour réaliser des infrastructures en faveur des modes actifs.
Concernant le projet de prime aux citoyens : dès le mois d’avril, toujours pendant le confinement, j’ai demandé à l’administration de réfléchir à une possibilité de soutenir les citoyens lors de l’achat d’un vélo. Le but étant d’encourager les usagers à se tourner vers ce type de mobilité pour leurs déplacements utilitaires.
Les deux projets de primes sont les suivants :
1) octroi aux résidents wallons d’une prime pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un kit adaptable, ainsi que d’une prime pour la réparation ou l’entretien de leur vélo, pour un budget total de 3.500.000 euros ;
2) octroi aux employeurs wallons d’une subvention à l’achat d’un vélo de service, pour un budget total de 1 million d’euros.
Ces primes devront passer en deuxième lecture au Gouvernement wallon après avis du Conseil d'État prévu pour début septembre.
En conclusion, le soutien au vélo, déclaré dans la DPR tant au niveau des infrastructures que de sa promotion, est bien une réalité.