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Le médecin de référence dans les structures d'hébergement

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 211 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 09/07/2020
    • de BERNARD Alice
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Dans le nouveau Plan wallon de lutte contre les épidémies (publié dans la presse le 26 juin 2020), il est indiqué qu'il faut « désigner un médecin de référence dans chaque structure d'hébergement (via les cercles de médecins généralistes) et renforcer le rôle du médecin coordinateur dans les maisons de repos et de soins ».

    Madame la Ministre peut-elle me dire combien de structures d'hébergement n'ont à ce jour pas de médecin de référence ?

    Combien de maisons de repos ?

    Combien de maisons de repos et de soins ?

    Combien de maisons d'hébergement de personnes porteuses de handicaps ?

    Combien de structures d'hébergement psychiatrique ?

    N'est-ce pourtant pas une obligation légale ?

    A-t-elle déjà un "guideline" pour renforcer le rôle du médecin coordinateur ?
    Si oui, que contient-il ?
  • Réponse du 31/08/2020
    • de MORREALE Christie
    Je suis évidemment très sensible à la question de la présence d’un médecin de référence dans les collectivités.

    En ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soin, dès le 15 mars, l’AViQ demandait dans sa circulaire intitulée « Procédures de base de la Covid-19 et procédure de cas possible ou confirmé de la Covid-19 en structures d’hébergement pour aînés (MR-MRS) agréées par l’AViQ » la mise en place d’une équipe de gestion de crise (composée au minimum de la direction, du responsable infirmier et du médecin coordinateur et conseiller si existant). L’institution était invitée à informer la Direction des ainés de l’AViQ de la composition de l’équipe et de ses coordonnées.
    Le texte précisait que « En l’absence d’un médecin coordinateur et conseiller (dans les MR), un des médecins traitants des résidents pourra faire partie de l’équipe de gestion de crise. Toute MR pourra aussi faire appel au MCC de la MRS avec laquelle elle est conventionnée ou de toute autre MRS, en fonction de sa disponibilité ».

    L’ensemble des établissements, tant MR que MRS, a été en ordre de marche au 26 mars.

    Toutes les MRS disposent d’une convention avec un MCC et à ce jour, 127 établissements sont des maisons de repos (pures) qui, réglementairement parlant, ne sont pas conventionnées avec un MCC, mais elles restent en lien avec le médecin référent qu’elles ont renseigné à l’AViQ.

    En ce qui concerne les services d’hébergement pour personnes handicapées subventionnés par l’AViQ. La fonction est prévue règlementairement et une subvention est prévue à cette fin. Il est cependant vrai que certaines d’entre elles sont parfois confrontées à une pénurie de candidats pour cette fonction et doivent alors fonctionner pendant un certain temps sans médecin de référence.

    En termes de perspectives proches, je peux déjà informer que j’ai souhaité prendre cette dimension en compte dans le plan wallon de suivi et d’actions (dans les secteurs santé et action sociale) en cas de rebond ou de nouvelle épidémie et donc renforcer le rôle du médecin coordinateur au sein des maisons de repos et de soins et établir un processus de désignation (via les cercles de médecins généralistes) d’un médecin de référence au sein de toutes les structures d’hébergement.

    Il est dès lors proposé une revalorisation de la fonction de médecin coordinateur, et ce dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins. La revalorisation s’établirait à tous les types de lits sans distinction (MR et MRS)

    Il est également proposé de revaloriser le financement des médecins coordinateurs dans le secteur handicap, d’une part pour les services agréés organisant des activités pour les personnes handicapées (SAPS), et d’autre part pour les services résidentiels pour adultes et services résidentiels de nuit pour adultes. Cette revalorisation s’élèverait à 25 % des montants actuels.

    Le Gouvernement wallon s’est prononcé favorablement sur ces principes, en sa séance du 16 juillet 2020.