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L'augmentation du nombre de logements gérés par les agences immobilières sociales (AIS)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 239 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 09/07/2020
    • de BEUGNIES John
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La Déclaration de politique régionale du Gouvernement disait vouloir augmenter l'offre de logements gérés par les agences immobilières sociales (AIS) de 6 000 unités.

    Où en sommes-nous dans les politiques menées à cet égard ?

    A combien de logements gérés en AIS en Wallonie sommes-nous ?

    Qu'en est-il de la reconnaissance des organisations représentatives du secteur comme l'Union Wallonne des Agences Immobilières Sociales (UWAIS) ?
  • Réponse du 19/08/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Je confirme à l’honorable membre que le Gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative le nombre de logements d’utilité publique, notamment via la prise en gestion par les agences immobilières sociales, opérateur immobilier reconnu par le Code de l’habitation durable.

    En janvier 2020, les AIS géraient un parc global de 6 900 logements. Au cours des cinq dernières années, ce parc a connu une croissance de 8 % l’an, représentant un accroissement annuel de 400 à 500 logements. À politique constante, suivant ce rythme « naturel », nous pouvons escompter une augmentation de quelque 2 500 logements d’ici à la fin de la législature sans qu’aucun échéancier ne doive être établi.

    Afin d’accélérer ce rythme et voir augmenter davantage le nombre de logements pris en gestion, j’ai d’ores et déjà adapté le dispositif des prêts à taux zéro et des subventions. Celui-ci doit permettre de créer, sur l’ensemble du territoire wallon, des logements d’utilité publique, tout en luttant contre l’inoccupation, via le partenariat public-privé. Par exemple, chaque opération pourra désormais concerner cinq logements contre trois précédemment. Cet élargissement devrait encourager les partenaires privés à activer ce mécanisme.

    Il est à noter que la crise sanitaire a changé brutalement l’ordre des priorités. Celle-ci a affecté les AIS dans la mesure où les contacts avec de nouveaux propriétaires ont été reportés voire annulés et où des mises en location ont été différées. J’ai donc invité le Gouvernement à prendre en urgence différentes mesures afin d’assurer la stabilité financière du secteur et de lui permettre de traverser la crise avec un minimum de dommages.

    Même si la crise n’est pas encore derrière nous, il semble que l’on puisse dire, aujourd’hui, que le secteur a été préservé et va pouvoir se mobiliser pour la relance. Aussi, d’autres actions ont d’ores et déjà été entreprises, en collaboration avec le Fonds du logement, pour soutenir le développement des AIS.

    Une campagne de communication va ainsi être menée, à l’attention des propriétaires privés, pour les informer des avantages dont ils peuvent bénéficier s’ils confient des logements en gestion à une AIS.

    Les programmes d’investissement portés par des promoteurs immobiliers qui proposent de grands ensembles neufs aux AIS sont, par ailleurs, une source de logements supplémentaires. Ces opérations à plus grande échelle présentent toutefois des risques financiers et juridiques pour les AIS. À cet égard, avec le soutien financier de la Région, le FLW va davantage déployer sa mission de conseil, en créant un pôle d’expertise pluridisciplinaire en faveur des agences, et ce, afin de leur permettre de valoriser ces opportunités sans mettre leur structure en danger.

    Fort de son expérience et du soutien de la Wallonie, le Fonds accompagnera cette évolution, en prodiguant des conseils personnalisés afin d’assurer croissance et pérennité au secteur des agences immobilières sociales.

    Concernant à la fédération des AIS, l’UWAIS, j’ai porté le dossier de sa reconnaissance au Gouvernement le 12 décembre 2019, en même temps que celui de la fédération des Associations de promotion du logement (APL). Celles-ci sont donc reconnues officiellement depuis cette date et bénéficient d’un subside structurel tel que prévu par l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019.

    Je dois enfin ajouter qu’une nouvelle AIS a été formée et que sa demande de reconnaissance m’a été transmise par le FLW. Une fois celle-ci accordée, ce sera donc une partie supplémentaire du territoire wallon qui sera couverte.

    Par ailleurs, le 9 juillet dernier, le Gouvernement a pris acte, d’une note relative à la mobilisation de l’épargne privée dans le cadre de la sortie de la crise, qui aborde des pistes visant à augmenter l’offre de logements via les AIS.