La composition du parc automobile du cabinet de Monsieur le Ministre-Président
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 93 (2019-2020) 1
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Question écrite du 10/07/2020
- de MUGEMANGANGO Germain
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Tout d'abord, on observe de grandes disparités en termes de prix, la voiture la plus chère coûte 84 000 euros (TVA comprise) alors que la moins chère coûte 11 150 euros.
Ensuite, on observe aussi des disparités importantes au niveau du nombre de voitures par cabinet ministériel. En effet, le cabinet de Monsieur le Ministre-Président compte 10 véhicules, alors que le cabinet de Madame Morreale compte seulement 3 voitures. Ces disparités nous interrogent sur les critères objectifs qui définissent les besoins de chaque cabinet ministériel.
Son cabinet compte 10 véhicules, comment évalue-t-il son parc automobile, à quoi exactement servent toutes ces voitures, comment justifie-t-il ce chiffre, ainsi que la gamme de véhicules qu’il possède ?
Existe-t-il une liste de critères qui encadrent le choix des véhicules au niveau du prix ou de la consommation par exemple, si cette liste existe, Monsieur le Ministre-Président pourrait-il nous la donner ?
Réponse du 26/08/2020
- de DI RUPO Elio
Un arrêté ministériel encadre de manière stricte les actes des cabinets ministériels, du secrétariat du Gouvernement et du secrétariat pour l’aide à la gestion et au contrôle interne des cabinets ministériels (SePAC).
Il en résulte que toute dépense est effectuée dans le respect total des procédures et sous le contrôle des organes institués à cette fin : le SePAC et l’Inspection des Finances. Par ailleurs, tous les cabinets sont soumis à des contrôles réguliers de la Cour des comptes.
Concernant les différences de prix constatées entre les voitures des différents cabinets, les variations constatées entre les modèles s’expliquent par la destination du véhicule. Certains sont utilisés peu fréquemment et/ou sur de courtes distances ; d’autres servent à parcourir de longs trajets et/ou à un usage intensif.
Concernant les différences du nombre de voitures entre les cabinets, le nombre de véhicules par cabinet est en fonction des besoins des membres qui le composent.
Enfin, s’agissant de l’existence de critères formels encadrant le choix des véhicules, chaque cabinet s’est engagé à mettre en œuvre une politique d’achat durable, équitable et respectueuse de l’environnement. Pour tout achat supérieur à 15 000 euros (hors TVA), l’avis préalable de l’Inspection des Finances est requis.
Le Gouvernement s’est également engagé à veiller à ce que l’émission moyenne de CO2 autorisée pour l’ensemble du parc automobile de chaque cabinet ne dépasse pas 95 gr de CO2/km d’ici à la fin 2020.
Enfin, notons que les prix auxquels l’honorable membre fait référence sont souvent liés au taux de CO2/km émis par les véhicules. Ainsi une voiture 0 gr de CO2/km comme une voiture électrique coûtent, hélas, beaucoup plus cher qu’un véhicule à moteur thermique. Il en va de même pour les véhicules hybrides.