L'étude flamande de De Lijn et l'analyse de compétitivité des transports en commun wallons

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 439 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 10/07/2020

  • de MATHIEUX Françoise
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Le 25 juin dernier, le quotidien néerlandophone De Standaard annonçait le lancement d'une étude comparative qui permettra d'analyser la pertinence du maintien du monopole de De Lijn en matière de transport en commun sur le territoire flamand.
  
  L'étude sera réalisée par le cabinet de conseil Inno-V et comparera le fonctionnement de De Lijn à celui d'entrepreneurs privés dans des régions comparables (en termes, par exemple, de densité de population, de répartition spatiale et de couverture des coûts). Elle se basera notamment sur les régions de Hollande méridionale, du Brabant septentrional aux Pays-Bas et de la Rhénanie du Nord-Westphalie en Allemagne.
  
  Ils examineront, entre autres, le recouvrement des coûts, les coûts moyens des passagers, les tarifs, les subventions et la qualité des services.
  
  Une étude similaire a-t-elle déjà été réalisée pour les TEC en Wallonie ?
  
  Dans l'affirmative, qu'en ressort-il ?
  
  Dans la négative, est-ce envisageable ?
  
  À quelle fréquence et de quelle manière la compétitivité des TEC est-elle examinée sur le territoire wallon ?

• Réponse du 22/07/2020

  • de HENRY Philippe
  Le Contrat de service public 2019-2023 signé entre l’OTW et la Wallonie début 2019 a confirmé l’OTW comme opérateur interne et intègre un volet entier dédié à l’évolution interne de l’OTW, tant en termes d’organisation et de fonctionnement que de gouvernance et d’efficience opérationnelle. Il intègre également une logique renforcée de transparence financière, notamment par la réalisation d’une photographie complète de sa structure de coûts et recettes d’exploitation.
  
  Cette logique se concrétise dans la constitution d’un référentiel analytique partagé. Ce dernier est en cours de finalisation entre l’Autorité Organisatrice du Transport, l’OTW et mon cabinet, en toute transparence avec la Cellule d’informations financières et l’inspection des finances.
  
  Il constituera une photographie de la structure financière de l’OTW selon un référentiel commun. Il permettra donc de disposer d’une vision complète de la situation de l’OTW ainsi que des différents paramètres qui ont un impact sur son exploitation et d’évaluer l’importance relative desdits paramètres.
  
  Il s’agit d’une avancée importante à laquelle collabore pleinement l’OTW.
  
  Je rends toutefois l'honorable membre attentive au fait que, dans le respect de la réglementation européenne, les données financières de l’OTW ainsi que l’analyse qui en est faite doivent rester strictement dans les mains de l’Autorité organisatrice du Transport et du Gouvernement.
  
  D’une manière plus générale, un comité de suivi a lieu au minimum deux fois par an, qui a notamment pour mission de contrôler les prestations de l’OTW à travers notamment toute une série d’indicateurs clés.
  
  L’Autorité Organisatrice du Transport est garante de ce contrôle et mon cabinet participe activement à ces comités de suivi. Le comité a à cœur de s’assurer de la meilleure utilisation possible des deniers publics dédiés à l’OTW.
  
  L’ambition du Contrat de service public est importante quant à l’ampleur et à la qualité du service rendu par l’OTW sur le territoire wallon, et l’OTW, l’AOT et mon cabinet travaillent de concert à atteindre les objectifs prévus.