L'accès aux recyparcs et les dépôts sauvages

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 308 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 09/07/2020

  • de BEUGNIES John
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Depuis la crise sanitaire que nous connaissons, l'accès aux recyparcs wallons, après avoir été suspendu, a repris de manière très limitée au début et pas encore complètement à ce jour.
  
  Madame la Ministre a-t-elle eu des retours de la part des intercommunales et/ou des pouvoirs locaux d'une recrudescence des dépôts sauvages durant toute cette période ?
  
  D'autre part, a-t-elle connaissance du coût total pour les villes et communes qui doivent assurer elles-mêmes le ramassage de ces dépôts sauvages pour l'année 2018 et 2019 ?

• Réponse du 25/09/2020

  • de TELLIER Céline
  La présence de dépôts sauvages de déchets résulte essentiellement d’une volonté du citoyen d’éluder une taxe, de ne pas utiliser de sacs payants ou encore de ne pas se rendre aux recyparcs pour y déposer ses déchets (notamment pour des questions de « facilités » ou de « gains de temps »).
  
  La fermeture des recyparcs, rendue nécessaire pendant le pic de la crise sanitaire du 18 mars au 17 avril 2020 suite au comportement de certains utilisateurs qui ne respectaient pas les gestes barrières, a renforcé le manque de civisme de certains citoyens, qui en ont profité pour déposer illégalement leurs déchets dans des endroits inappropriés.
  
  Afin d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur le niveau de propreté des espaces publics, l’ASBL Be WaPP a mené deux enquêtes successives auprès des communes wallonnes, les 25-26 mars et le18 mai 2020.
  
  Les résultats de ces deux enquêtes ont mis en évidence le fait que 44 % des communes répondantes avaient constaté une recrudescence des dépôts clandestins au sein de leur territoire. Cette recrudescence était qualifiée de moyenne à importante par une majorité de répondants.
  
  Lors de la première enquête, les types de déchets clandestins les plus cités étaient par ordre d’importance : les déchets encombrants, les ordures ménagères non triées et les déchets verts.
  
  Les résultats de la seconde enquête mettaient en évidence le trio suivant : les encombrants en premier, suivis des déchets de construction/démolition et des déchets verts. Les dépôts clandestins étaient majoritairement localisés dans les zones boisées, les zones agricoles et, dans et autour des points d’apport volontaire tels que les bulles à verre et à textile.
  
  Selon l’avis des communes interrogées, la fermeture des recyparcs et la diminution de la fréquence des collectes de déchets ménagers en porte-à-porte expliquaient pour partie les constats observés.
  
  Les coûts de collecte et de gestion des dépôts clandestins de déchets sont souvent globalisés par les pouvoirs locaux avec d’autres frais (gestion des déchets sauvages, vidange des corbeilles de rue, travaux d’entretien des espaces verts, etc.). Dès lors, il s’agit d’une information complexe à obtenir.
  
  Une étude menée en 2018-2019 par le bureau d’études COMASE, à la demande du Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE, a permis d’estimer le coût de gestion de la propreté publique en Wallonie.
  
  Le montant annuel à charge des villes et communes s’élèverait à près de 70 millions d’euros par an (sur base des données obtenues pour l’année de référence 2016), pour l’ensemble des déchets de la propreté publique que sont les déchets sauvages et les dépôts de déchets clandestins.