Les retards dans l'indemnisation des indépendants à la suite de la crise de la Covid-19

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 377 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/07/2020

  • de PAVET Amandine
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Nous apprenons ce jeudi 25 juin dans la presse que « Près de trois mois et demi après le début du confinement, un peu plus de 15 000 indépendants sont toujours en attente du versement des primes promises par la Région wallonne ».
  
  Combien d'indépendants ont déjà reçu une prime ?
  
  Pourquoi ces 15 000 indépendants n'ont toujours rien reçu ?
  
  Quels sont les secteurs concernés parmi ces 15 000 indépendants ?

• Réponse du 27/07/2020

  • de BORSUS Willy
  Concernant les mesures relatives aux indemnités compensatoires, et plus particulièrement l’état d’avancement du traitement des dossiers introduits dans le cadre de l’indemnité de 5 000 euros prévue par l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020, je peux indiquer qu’au moment d’établir cet état des lieux, sur les 67 556 dossiers qui ont été introduits :
  * 4 572 dossiers étaient toujours en attente des renseignements complémentaires qui ont été demandés par l’administration, un rappel a été envoyé, les dossiers restés sans réponse vont être définitivement clôturés.
  * 2 738 dossiers étaient en cours de traitement par l’administration, cela représente un peu moins de 4 % des demandes encore en traitement).
  * 1 835 dossiers ont été refusés.
  * Les autres demandes ont été liquidées.
  
  Concernant l’indemnité de 2 500 euros, je peux indiquer que sur les 44 217 dossiers qui ont été introduits :
  * 2 182 dossiers étaient en attente de la réponse à un renseignement complémentaire qui a été sollicité, ce qui représente une proportion assez faible.
  * 11 282 dossiers étaient à ce moment en cours de traitement par l’administration.
  * 581 dossiers ont été refusés.
  
  Une nouvelle fois, je peux assurer que je suis en contact très régulier avec l’administration pour qu’un traitement rapide des dossiers en cours de traitement actuellement puisse être garanti.
  
  On observera toutefois que le nombre de dossiers traités en quelques semaines dans le cadre des indemnités dont il est question ici est plus important que le nombre total de dossiers dans l’ensemble des départements de la Région wallonne traités pendant un an.
  
  C’est donc un énorme travail de traitement et d’analyse qui a été assuré par le SPW EER.