La lutte contre le racisme

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 225 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 10/07/2020

  • de VANDEVOORDE Anouk
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Selon le rapport annuel 2019 d'Unia, un tiers des discriminations en Belgique sont fondées sur des critères « raciaux ». « Le nombre de signalements individuels a progressé de 13,2 % par rapport à 2018, tandis que le nombre de dossiers ouverts a grimpé de 6,9 %. Sur les réseaux sociaux, nous avons constaté que le langage s'est durci, ciblant notamment les personnes en situation de handicap, les musulmans et les réfugiés », a déclaré Patrick Charlier le codirecteur d'Unia.
  
  Quels sont les moyens d'action de la Région wallonne pour lutter contre le racisme ?
  
  Quelles actions Madame la Ministre a-t-elle effectuées depuis le début de la législature pour aller en ce sens ?
  
  Quelles sont ses ambitions en la matière ?

• Réponse du 25/09/2020

  • de MORREALE Christie
  Le rapport annuel d’Unia révèle qu’en 2019, le nombre de signalements s’est accru de 13,2% et celui des dossiers traités de 6,9 % par rapport à 2018. Unia a reçu 8 478 signalements individuels, qui ont donné lieu à l’ouverture de 2 343 dossiers. Il est donc nécessaire d’agir rapidement et avec force, notamment dans le cadre du Plan interfédéral de lutte contre le racisme.
  
  La Région wallonne connaît plusieurs dispositifs afin de lutter contre le racisme et les discriminations :
  - le financement du Centre interfédéral pour l’égalité des chances (Unia) à hauteur de 642 000 euros via un accord de coopération interfédéral conclu en 2013, et qui prévoit une clé de répartition financière entre les entités du pays ;
  - le décret du 8 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris les discriminations liées à la race et l’origine ethnique ;
  - la politique d’intégration des personnes étrangères, dont l’objectif est d’intégrer les personnes étrangères en favorisant notamment la cohésion sociale dans la perspective d’une société interculturelle ;
  - les 11 Espaces Wallonie, compétents pour réceptionner les signalements des victimes de discriminations, collaborent avec les différents services décentralisés d’Unia pour le traitement des dossiers. Ils mettent également leurs locaux à disposition de ces services pour l’organisation de permanences.
  
  La Région a également pris des mesures pour lutter contre la discrimination à l’embauche, il convient de citer les collaborations étroites entre les administrations (DGO5, DGO6) et UAP wallons (FOREm, AViQ), d’une part, Unia et l’Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes, d’autre part. Par ailleurs, le département emploi de la DGO6 subventionne les organisations CEPAG et FEC, émanant de la FGTB et de la CSC, pour la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi.
  
  Outre le fait que les procédures de sélection des agents au sein des services publics wallons favorisent la diversité des ressources humaines, le FOREm, quant à lui, s’est doté depuis janvier 2008 d'un service « Égalité & Diversité ». Notons également que les demandeurs d’emploi qui contactent les entreprises à la suite d’une offre diffusée sur un des canaux du FOREm ont la possibilité de saisir les services du FOREm en vue de mentionner les éventuels abus dont ils feraient l’objet.
  
  En tant que Ministre de l’Égalité des chances et de l’Emploi, j’ai pris plusieurs initiatives en la matière. Tout d’abord, j’ai rencontré les acteurs de la lutte antiraciste (Coalition NAPAR et Unia) afin qu’ils me fassent part de leurs recommandations et propositions. Ensuite, sur base de ces rencontres, mon cabinet a entamé une réflexion sur la mise en place d’un cadre légal organisant les mécanismes des tests de situation, s’agissant d’un engagement de la DPR. Enfin, dès la prise de mes fonctions, j’ai souhaité m’inscrire dans une démarche interfédérale en suivant activement les travaux d’élaboration du plan interfédéral de lutte contre le racisme, et en inscrivant des points d’importance à la CIM « Racisme », comme le financement futur d’Unia.
  
  Que l’honorable membre sache que je veillerai tout particulièrement à ce qu’un Plan interfédéral de lutte contre le racisme puisse enfin aboutir. Au niveau wallon, nous n’allons toutefois pas attendre l’adoption du Plan pour agir en la matière. Il s’agit de mobiliser le Gouvernement et toutes les administrations concernées afin de proposer des mesures cohérentes, réalisables et ambitieuses que nous pourrions intégrer dans le Plan interfédéral. Je viens d’ailleurs de déposer une note au Gouvernement en ce sens et ai été chargée de coordonner la contribution wallonne au Plan interfédéral, dans le respect des compétences respectives de chacun des Ministres du Gouvernement.