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La mobilisation de l'épargne wallonne

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 131 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 10/07/2020
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Une des stratégies de Monsieur le Ministre pour financer le plan de relance est la mobilisation de l'épargne des Wallons et des Wallonnes.
    La Flandre espère ainsi pouvoir mobiliser 260 millions auprès des citoyens.

    Quels mécanismes souhaite-t-il mettre en place pour aller chercher cette épargne ?

    Quelle somme pense-t-il pouvoir mobiliser ?
  • Réponse du 01/10/2020
    • de CRUCKE Jean-Luc
    La Wallonie a été la première à envisager la mobilisation de l’épargne privée. La mobilisation de l’épargne privée, sur base volontaire uniquement, en faveur de projets socio-économiques ciblés est une piste étudiée depuis plusieurs mois. Les pistes envisagées ciblent l’épargne des particuliers ainsi que le financement par des investisseurs institutionnels (fonds de placement, compagnie d’assurance). Ces pistes ne poursuivent pas un but purement financier au vu des taux d’intérêt extrêmement bas sur le marché, mais visent à donner du sens à la finance pour les citoyens qui souhaitent investir de façon solidaire au redressement de la Wallonie.

    Il existe plusieurs pistes encore sur la table :

    1. Emprunt public (retail bond) :
    Cette première piste correspond à l’émission de titre de la dette publique wallonne directement à l’attention des ménages. Selon de premières estimations, une telle émission pourrait permettre de lever entre 100 et 150 millions d’euros.

    Cet emprunt public, qui devrait notamment être soumis à un accord du Fédéral, viendrait soutenir une liste de projets précis gérés par la Région liés, soit directement à la gestion de la crise, soit au soutien des secteurs d’activités les plus impactés C’est en cela qu’il serait différent des emprunts obligataires plus classiques

    2. ComboBonds :
    Le ComboBond est une variante de l’emprunt public. Il s’agit d’une version citoyenne des « Green/Social/Sustainable Bonds », c’est-à-dire que l’émetteur, autrement dit la Région, garantit l’utilisation du capital pour une liste de projets spécifiques. Il se distingue de l’émission publique par l’utilisation d’un taux d’intérêt mixte :
    - une partie fixe comme dans un emprunt obligataire classique ;
    - une partie variable qui pourrait être influencée à la hausse par la réalisation d’indices socio-économiques durables ;
    - économique : ex. L’augmentation de l’emploi ;
    - social : ex. L’augmentation du revenu moyen par habitant ;
    - environnemental : ex. une diminution des émissions de CO2.

    Chaque citoyen pourrait donc agir à son niveau pour espérer augmenter son rendement : soutien des commerces wallons, isolation des maisons, mobilité douce …

    Il s’agit sans doute d’une possibilité qui s’adresse davantage à des projets précis, sans doute via les pouvoirs locaux.

    3. Fonds d’investissement « Covid-19 » :
    Là où les deux premières pistes mobilisent l’épargne privée avec une gestion presque entièrement publique, cette piste entraînerait une cogestion du public et du privé. Il s’agit de créer un fonds d’investissement, avec une durée de vie limitée afin de répondre à la relance post-Covid.

    La constitution, les modalités et l’opérationnalisation de ce fonds dépendraient de l’objet précis du fonds (PME, infrastructures …), de la possibilité d’octroyer une garantie par la Région ou un assureur tiers, d’octroyer un avantage fiscal (sous forme de réduction d’impôt, de crédits d’impôts ou d’exonération) ou encore de la répartition de la gestion entre opérateurs privés, publics et institutionnels.

    4. « Crowdlending » :
    Le « Crowdlending » est une forme de financement participatif appartenant à la famille du CrowdFunding. Un porteur de projet soumet sa demande de financement à un large public via une plateforme de « Crowdlending », en échange de ce financement, les prêteurs seront remboursés et rémunérés grâce aux versements d’intérêts.

    Dans ce cadre, la Région pourrait soit soutenir des plateformes existantes pour inciter les citoyens à soutenir des projets locaux ou recourir à des plateformes pour financer des projets spécifiques liés à la politique régionale. Le « Crowdlending » a d’ailleurs été amélioré grâce à la nouvelle réforme du prêt coup de pouce.