Le financement des CPAS à la suite de la crise à la Covid-19
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 248 (2019-2020) 1
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Question écrite du 10/07/2020
- de PAVET Amandine
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Avec la crise de la Covid-19, on craint de voir affluer 10 % de demandes supplémentaires.
Un budget de 5 millions de la Région wallonne est disponible pour soutenir les communes.
A-t-on pu chiffrer l'impact financier de la crise sanitaire sur les CPAS ?
Combien de CPAS pourront bénéficier ou ont déjà bénéficié de ce budget ?
Du personnel supplémentaire a-t-il été engagé ?
Ce budget sera-t-il suffisant ?
Sinon, quel est le plan de soutien aux communes ?
Réponse du 11/08/2020
- de DERMAGNE Pierre-Yves
Une première rencontre sur cette estimation a été organisée, par mon cabinet, avec la Fédération des CPAS, le 3 juillet dernier, afin d’amorcer les travaux.
Par ailleurs, le SPP Intégration sociale mène actuellement une enquête, en collaboration avec les fédérations wallonne, flamande et bruxelloise des CPAS, afin de donner une image précise de l’impact de la crise sur les centres publics d’action sociale.
Ces derniers souhaitent pouvoir chiffrer cette augmentation et son étendue dans le temps. L’enquête - qui a démarré le 2 juin - devrait offrir un aperçu aussi complet et précis que possible tant du nombre de demandes d’aide que de la situation dans laquelle les demandeurs se trouvaient au moment où ils les ont introduites.
On pense dès à présent que la crise devrait avoir un double impact à ce niveau : un premier en 2020, qui va toucher les personnes les plus précarisées, et un second en 2021, lié à une hausse générale du niveau de pauvreté en Wallonie.
Un précédent nous est donné avec la crise économique de 2008, qui a eu un impact social en 2009 et en 2010. À l’époque, le PIB wallon s’est contracté de 2 % en 2008. Ensuite, on avait constaté une hausse des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) et des demandes d’aide sociale équivalente (ASE) de 9 % en 2009 et de 6 % en 2010.
La crise de la Covid-19 pourrait avoir des conséquences plus graves encore.
Afin de soutenir financièrement les CPAS face à de telles perspectives, le Gouvernement wallon s’est engagé à maintenir le mécanisme d’indexation annuelle du Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS), soit le taux d’inflation majoré d’un pour cent.
Par ailleurs, dès mai dernier, il a décidé, sur ma proposition, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5 millions d’euros à l’ensemble des CPAS, pour leur permettre de faire face aux coûts engendrés par la crise. Cette subvention a été octroyée au travers du mécanisme de financement général des CPAS, afin de leur laisser la plus grande liberté au niveau de l’affectation de la subvention régionale. Elle a, par ailleurs, déjà été doublée lors du conclave budgétaire, par l’ajout d’une nouvelle aide de 5,2 millions en faveur des CPAS.
Enfin, comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, le mécanisme de financement régional des CPAS devra être évalué au regard des impacts social et économique de la crise et des objectifs que la Wallonie poursuit en matière de sortie de la pauvreté. Cette évaluation se déroulera dans le cadre du dialogue permanent entretenu avec la Fédération des CPAS.