Les permis pour l'installation d'éoliennes et l'impact sur les citoyens
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 382 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 10/07/2020
- de LEGASSE Dimitri
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Concernant l'impact de ces éoliennes sur la santé des citoyens vivant aux alentours et sur les permis en cours, il m'a recommandé de me tourner vers Monsieur le Ministre pour une réponse plus complète.
Peut-il me dire combien de permis sont en cours de traitement ?
Quelle est la part d'opérateurs privés et publics ?
Dispose-t-il d'informations sur l'impact sur la santé des citoyens vivant aux alentours ?
Peut-il nous rappeler les mesures déjà prises par la Wallonie en la matière ?
Est-ce que les distances minimales d'installation d'éoliennes à proximité de domiciles sont mises en question ?
Réponse du 20/07/2020
- de BORSUS Willy
Les projets éoliens sont portés en grande majorité et presque exclusivement par des promoteurs privés. Toutefois un même projet peut comporter, pour partie, une participation financière citoyenne, voire publique. Cette dernière peut s’organiser au travers de la participation de la commune ou d’une intercommunale. Cette répartition n’est pas toujours définie au moment du dépôt du dossier.
En Région wallonne, il n’existe pas de monitoring de l’état de santé des riverains aux abords des parcs éoliens, au même titre qu’il n’en existe pas autour des autres centrales de production d’énergie électrique.
Les mesures en la matière prises en Région wallonne sont traduites dans le cadre de référence ainsi que dans les conditions générales et sectorielles d’exploitation.
Les principaux facteurs de risque comme le bruit, les effets d’ombre portée, les champs électromagnétiques et magnétiques, les ultras et infrasons, etc. sont analysés et évalués pour chaque projet dans le cadre de l’étude des incidences sur l’environnement.
Sur la base de ces constats et des résultats de ces analyses, le projet est octroyé avec conditions ou est refusé.
À titre d’information, les contraintes appliquées au développement des projets éoliens sont en Région wallonne, très sensiblement supérieures à celles imposées en Région flamande.
Avec une imposition de recul de 4 fois la hauteur maximale de l’éolienne par rapport aux zones d’habitat et un minimum de 400 m par rapport à l’habitat isolé hors zone d’habitat, les distances à l’habitat ne sont pas remises en cause.
Certes, certains riverains, par la modification de leur cadre paysager, considèrent ces distances comme insuffisantes, mais risqueraient de ne pas se satisfaire non plus d’une autre distance.
La diminution assez sensible des réclamations dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux parcs éoliens, laisse également présumer une meilleure acceptation de la production d’énergie éolienne dans notre région.