Le référencement des terrasses et des espaces verts dans le cadastre du logement

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 250 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 14/07/2020

  • de DEVIN Laurent
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  J'avais interrogé Monsieur le Ministre en commission sur les nouvelles tendances qui se dégageaient en matière de logement suite au confinement, et sur l'importance accordée aux espaces verts dans les choix d'habitat.
  
  Dans sa réponse, il avait expliqué que le recensement des espaces verts en logements publics, faisait l'objet d'un référencement précis et en détail dans le cadastre du logement, qui distingue les espaces privatifs, les jardins, les espaces individuels, les terrasses et les balcons, des espaces communs ou communautaires, des espaces extérieurs, des végétaux et des espaces minéralisés, ouverts ou non.
  
  Il avait également précisé que les jardins collectifs ou partagés n'avaient pas encore été identifiés dans le cadastre du logement.
  
  Dès lors, pourrait-il me communiquer toutes les informations relatives aux propositions pour chaque donnée cadastrée ?

• Réponse du 19/08/2020

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  Il est porté à la connaissance de l’honorable membre que la période de confinement plus ou moins restrictif que nous avons subie depuis la mi-mars a été révélatrice, pour certains, du besoin de disposer librement d’un espace extérieur, de préférence privatif.
  
  Les espaces extérieurs conçus et aménagés en lien direct avec les logements publics dont ils dépendent sont, effectivement, référencés en détail dans le cadastre du logement.
  
  Concernant les espaces extérieurs privatifs, il apparaît ainsi que :
  - la moitié du parc de logements publics appartenant aux SLSP dispose d’un jardin privatif, soit 53 107 logements ;
  - 26 978 logements disposent d’une cour arrière ou avant ;
  - 20 498 logements disposent d’une terrasse ;
  - 19 919 logements disposent d’un balcon.
  
  Il est à noter que certains logements peuvent cumuler plusieurs types d’espace extérieur privatif (par exemple, un jardinet devant la maison et une cour à l’arrière).
  
  D’une manière générale, on peut considérer qu’un peu moins de huit logements sur dix disposent d’un espace extérieur privatif (réservé à l’usage unique de l’occupant). Quelque 22 070 logements ne disposent donc pas d’un tel espace extérieur.
  
  S’agissant des espaces communs ou communautaires, 2 721 bâtiments - principalement des immeubles collectifs - disposent d’un espace commun ouvert, partagés avec l’ensemble des locataires de l’immeuble.
  
  Cela précisé, il convient aussi de considérer les quartiers dans leur environnement. Nombre de sites sont, en effet, situés à proximité voire au sein d’espaces libres, verts ou naturels, accessibles.