La politique de prévention du radicalisme en milieu carcéral sous l'angle de la compétence régionale de dispensation des soins de santé mentale dans les institutions de soins autres que les hôpitaux
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 235 (2019-2020) 1
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Question écrite du 14/07/2020
- de BASTIN Christophe
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
La Région, via sa compétence en matière de politique de dispensation des soins de santé mentale dans les institutions de soins autres que les hôpitaux (article 5, §1er, I., alinéa 1er, 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, dont l'exercice de la compétence a été transféré en vertu de l'article 3, alinéa 1er, 6°, du décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française), peut agir sur cette question.
Une coordination interfédérale regroupant Régions, Communautés et Autorité fédérale existe-t-elle en matière de lutte contre le radicalisme en milieu carcéral ?
Quelles mesures sont prises en la matière par la Région en vertu de ses compétences en matière de dispensation des soins de santé mentale dans les institutions de soins autres que les hôpitaux ?
Réponse du 01/09/2020
- de MORREALE Christie
Ce Plan d'Action Radicalisme vise à réduire le radicalisme et l'extrémisme dans notre société par le biais d’une collaboration intégrée entre divers services publics.
Ce Plan implique tous les services concernés, qu’ils émanent du Fédéral, des Régions ou des Communautés, dans une dynamique d’action commune.
Il se fixe deux objectifs : dresser la carte des individus et groupements ayant un effet radicalisant sur leur entourage et réduire les vecteurs de radicalisation. La finalité reste la détection précoce des acteurs radicalisants, en vue de prendre à temps les mesures nécessaires.
Le « Plan R » organise une task force nationale qui est responsable de la gestion générale et du suivi du Plan. Elle se réunit tous les mois sous la présidence de l’Office de Contrôle et d’Analyse de la Menace terroriste (OCAM). Cette task force est composée de membres de l'OCAM, de la Sûreté de l'État, du Service général du renseignement et de la sécurité, de représentants de la police fédérale et de la police locale, du SPF Affaires étrangères, du SPF Justice – Direction générale des Établissements pénitentiaires, de la Cellule de traitement de l'information financière, du SPF Intérieur, de l'Office des étrangers et de la Direction générale du Centre de crise, d’un représentant de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur, du Ministère public et des représentants des Communautés et Régions.
À partir de cette task force, un groupe de travail permanent se penchant sur la question de la radicalisation sur Internet, dans les prisons, à la radio et à la télévision a été créé. Celui-ci ne s’est pas réuni durant la crise sanitaire.
En ce qui concerne les compétences de la Wallonie, le Gouvernement wallon avait adopté, sous la précédente législature, un plan de lutte contre le radicalisme violent. Une des mesures de ce Plan visait particulièrement l’amélioration de la formation professionnelle des personnes détenues grâce à la validation des compétences du détenu et le renforcement de l’offre de formation.
Par ailleurs, un comité régional de prévention des radicalismes violents a été mis en place. Il renforce l’échange d’expertise entre différentes directions générales et Organismes d’intérêt public wallons. Un représentant du Centre Régional Psychiatrique « Les Marronniers » siège au sein de ce comité. Vu les difficultés liées à la radicalisation violente qui concernaient cette institution de soins, une prise de contact avec les services de sécurité a été organisée. Les professionnels ne disposaient pas des outils nécessaires pour faire face à cette problématique dans leur pratique professionnelle. Un projet de séance de sensibilisation et de formation des professionnels de soins de santé mentale de ce centre est d’ailleurs en cours d’élaboration.
En outre, le projet intitulé : « Promotion de la santé et accompagnement des détenus en matière de santé mentale, de gestion des assuétudes et de réduction des risques dans les prisons en Wallonie » peut être qualifié de recherche-action.
Une première étape de cette recherche consiste à dresser un état des lieux des services disponibles, des manques et des besoins en matière de promotion de la santé, de santé mentale, d’assuétudes et de réduction des risques dans les quinze prisons wallonnes. Elle vise également à connaître et à rassembler les différents acteurs de la santé actifs au sein des prisons et à coordonner les actions, autant que possible avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment avec les services d’aide aux justiciables.
Le projet évoqué prévoit également des formations destinées au personnel intervenant dans le cadre de cette action. Une des formations dispensées concerne une initiation théorique au phénomène de radicalisation, à la démarche de repérage des signes, ainsi qu’à la mise en place de prévention.
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
- distinguer les principes et piliers religieux de l’islam des contenus idéologiques incitant à la radicalisation ;
- identifier les types de radicalisation ;
- décrire les mécanismes d’adhésion ;
- différencier la radicalisation du processus d’emprise sectaire ;
- concevoir une intervention.
Le contenu de cette formation aborde les aspects suivants :
- les sphères de la radicalisation : identitaire, religieuse, sociopolitique et géopolitique ;
- les concepts clés de l’Islam ;
- la radicalisation et les concepts qui y sont liés : rigorisme ou fondamentalisme islamique, extrémisme, terrorisme… ;
- les arguments de la propagande jihadiste ;
- le processus de radicalisation et les facteurs qui le sous-tendent ;
- les méta besoins de sécurité (besoins physiologiques, besoin de protection…) et les besoins spécifiques et manques impliqués ; le principe d’ouverture et de fermeture cognitive ;
- la sensibilisation et la formation aux enjeux de la prévention de la radicalisation violente et de la polarisation ;
- les spécificités de la radicalisation en milieu carcéral ;
- la présentation des signes d’alerte.
Si une réelle dynamique de lutte contre le radicalisme est enclenchée au niveau des Communautés et des Régions, force est de constater que trop peu d’initiatives sont prises à l’échelle fédérale pour coordonner les actions en la matière.