Le transfert de dépouilles mortelles entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 253 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 14/07/2020
- de DISPA Benoît
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Des communes bruxelloises refusent aux entreprises de pompes funèbres de déplacer des dépouilles mortelles de l'endroit où la personne est décédée vers son domicile ou vers un funérarium en Wallonie avant que la déclaration de décès ne soit enregistrée à la commune.
Le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert a déclaré qu'un accord de coopération interrégional est nécessaire pour régler cette problématique puisque, dit-il : « on ne sait pas quel légiste doit vérifier le décès et qui doit prendre les frais en charge si le défunt est transféré dans une autre région. Un groupe de travail a été mis sur pied et la Région bruxelloise a été interpellée ».
Monsieur le Ministre confirme-t-il l'existence de ce groupe de travail mentionné par le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert dans la presse ?
Combien de fois s'est réuni ce groupe de travail depuis sa création ?
Quelles conclusions ont été tirées par ce groupe de travail ?
Confirme-t-il qu'un accord de coopération interrégional soit nécessaire en la matière ?
Un accord de coopération ou un décret conjoint est-il en préparation entre les entités fédérées concernées ?
Si oui, quand cet accord de coopération sera-t-il déposé sur la table du Parlement ?
Réponse du 19/08/2020
- de DERMAGNE Pierre-Yves
Un groupe de travail « écofunérailles » composé par des représentants de la Fédération wallonne des pompes funèbres, des centres cinéraires (Néomansio), des communes (Wavre et Namur), de la société ALVEUS SPRL, et du SPW Intérieur et Action sociale a effectivement été créé.
À la suite de ses travaux, des contacts ont été pris avec des représentants de la Région bruxelloise, au sujet des nouveaux matériaux pour les cercueils, linceuls et autres enveloppes d’ensevelissement. Il était envisagé d’aborder ensuite suite le thème du transfert des dépouilles.
La crise sanitaire que nous avons traversée a cependant marqué un coup d’arrêt dans les travaux du groupe, raison pour laquelle aucune conclusion ne peut être tirée, à ce jour, en ce qui concerne la nécessité d’un accord de coopération.