Etat des lieux en matière de santé-environnement des services de l'administration de la Région wallonne.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 121 (2005-2006) 1
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Question écrite du 16/03/2006
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le milieu dans lequel nous évoluons peut avoir une incidence directe sur notre état de santé. Certains bâtiments, de conception plus ou moins ancienne, peuvent ainsi présenter des dangers pour les personnes qui y travaillent et pour celles et ceux qui les fréquentent de manière plus ou moins régulière.
Pour ce qui concerne les services de l'administration de la Région wallonne, Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un état des lieux en matière de santé/environnement pour les bâtiments ?
Selon lui, ne conviendrait-il pas de procéder de manière urgente à un cadastre des bâtiments existants et d'établir ainsi un état des lieux précis en matière de santé/environnement ?
Réponse du 07/04/2006
- de COURARD Philippe
Conscient qu’une attention permanente est nécessaire pour veiller au bien-être de l’ensemble des agents de ses services, le Gouvernement wallon s’est doté d’un service interne pour la Prévention et la Protection du Travail qui est chargé de conseiller les quatorze Comités de concertation de base ainsi que le Comité intermédiaire de Concertation, notamment sur l’analyse des risques rencontrés dans les bâtiments et sur tous leurs lieux de travail.
Aussi, j’ai chargé ce service (SIPP/GW) de développer un outil de gestion commun à tous les départements de l’Administration wallonne. Ce système comprend une importante base de données relative à :
1. un cadastre de tous lieux de travail (en ce compris les bâtiments existants);
2. un état des lieux précis en matière de bien-être au travail qui comprend les aspects relatifs à :
1° la sécurité du travail;
2° la protection de la santé du travailleur au travail;
3° la charge psycho-sociale occasionnée par le travail;
4° l’ergonomie;
5° l’hygiène du travail;
6° l’embellissement des lieux de travail;
7° les mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1° à 6°;
8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Dans le cadre des missions des Comités de Concertation, chaque lieu de travail est l’objet d’au moins une visite annuelle. Il s’agit, chaque fois, de procéder à une enquête paritaire approfondie des conditions de travail et d’en réaliser un rapport qui comprend nécessairement “un état des lieux précis en matière de santé/environnement” des bâtiments visités.
J’ai donc demandé au SIPP/GW d’établir, à partir du cadastre des lieux de travail (le cadastre de tous les lieux de travail comprend la liste, mise à jour en temps réel, des adresses des bâtiments ou des infrastructures associés aux services qui y occupent des agents), un outil de gestion informatisé permettant d’établir, d’une part, les calendriers des visites et, d’autre part, les rapports, sous forme d’un modèle commun.
En effet, compte tenu de la diversité des Comités, des services et des types de lieux de travail, il convenait d’harmoniser, de centraliser et d’assurer un suivi du contenu important de ces rapports. Ce système informatisé permet d’assurer un suivi “historisé” et systématique de l’état des lieux. Son fonctionnement détaillé est présenté sur l’intranet, à l’adresse : http://intra.sipp.wallonie.be/listevlt/Complet.pdf.
Actuellement, cette table comprend 417 références de lieux de travail occupés par 537 services qui concernent l’ensemble des agents de la Région wallonne.
Afin d’être tout à fait complet, je tiens à préciser à l’honorable Membre qu’il convient de prendre en considération non seulement “certains bâtiments, de conception plus ou moins ancienne, qui peuvent présenter des dangers pour les personnes qui y travaillent et pour celles et ceux qui les fréquentent de manière plus ou moins régulière”, mais aussi, et sans exception, tous les lieux de travail que sont notamment les nouveaux bâtiments, les ateliers, les dépôts, les régies, les cantonnements forestiers, les infrastructures telles que les écluses, les barrages, les ascenseurs à bateaux et enfin, les aéroports et aérodromes.
Je dispose donc, pour ce qui concerne les services de l’Administration de la Région wallonne, d’un cadastre des bâtiments et d’un état des lieux en matière de santé/environnement, objets d’un suivi paritaire permanent réalisé par les différents comités de concertation, avec la collaboration du Service de Prévention et Médecine du Travail (SPMT) et du Service interne pour la Prévention et la Protection du Travail (SIPP/GW).