La réévaluation du patrimoine wallon

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 209 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 14/07/2020

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  En Wallonie à l'heure actuelle, plus de 4 200 monuments sont classés pour leur intérêt historique, archéologique, architectural, esthétique, paysager ou encore urbanistique. Ces monuments témoignent ainsi de la richesse historique, culturelle et naturelle de la Wallonie. Ces biens sont reconnaissables par la présence d'un écusson blanc et bleu mentionnant « bien classé » et la Région wallonne. Les propriétaires d'un monument classé qui devrait être restauré pourront bénéficier d'un encadrement technique par des architectes, historiens de l'art et les archéologues de l'AWaP (Agence wallonne du patrimoine) ainsi que de subventions dans ce but.
  
  Si beaucoup de monuments ont été classés depuis l'adoption de la loi sur la conservation des monuments et sites de 1931, le prédécesseur de Madame la Ministre avait souhaité réévaluer le patrimoine wallon et ainsi remettre de l'ordre dans cet héritage il y a quelques années pour qu'il y ait une cohérence historique et scientifique dans le classement des biens wallons.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle me dire où en est cette réévaluation du patrimoine wallon ?
  
  Beaucoup de monuments ont-ils été déclassés depuis lors ?
  
  Quelle est, en outre, la procédure pour déclasser certains biens ?
  
  Est-ce seulement une compétence wallonne ou un propriétaire peut-il en faire la demande ?

• Réponse du 10/08/2020

  • de DE BUE Valérie
  La volonté de réévaluer les biens classés et d’examiner la pertinence du maintien de la mesure de classement, en tout ou partie, a été affichée par mes prédécesseurs successifs. Elle a d’ailleurs été inscrite dans la Déclaration de politique régionale 2014-2019 (axe 19).
  
  Mes prédécesseurs ont choisi de s’attaquer à la problématique en procédant par thèmes. Dans cette optique, l’ASBL Wallonia Nostra a reçu, en 2013, une subvention pour analyser le corpus des chapelles et fermes classées. Elle a établi, pour les 410 biens concernés, une fiche patrimoniale qui mettait en évidence les critères et intérêts toujours présents et les comparait avec ceux qui avaient justifié le classement à l’époque. L’étude a permis d’identifier 15 fermes et 24 chapelles qui ont fait l’objet d’une procédure de déclassement. Sur ces procédures, 15 ont abouti à la prise d’un arrêté ministériel. En ce qui concerne les biens pour lesquels l’étude proposait un déclassement partiel, aucune démarche n’a été finalisée.
  
  En 2015, c’est l’architecture domestique tournaisienne qui a fait l’objet d’une actualisation, dans le même esprit. Sur ce corpus de 137 biens, cinq dossiers proposaient des corrections des arrêtés ministériels existants, mais aucun n’a donné lieu à une procédure de déclassement.
  
  Continuer de telles opérations, systématiques et à grande échelle, pour couvrir l’ensemble des biens classés mobiliserait beaucoup de moyens. Si je partage l’idée selon laquelle certains arrêtés de classement devraient être revus afin de garder un corpus de biens classés justifiant d’une réelle valeur patrimoniale, cette opération sera poursuivie de manière ponctuelle, selon les constats dressés en interne par les agents de mon administration. Je préfère que les énergies se concentrent autour du patrimoine industriel et du 20e siècle.
  
  En ce qui concerne le volet juridique, le Code wallon du Patrimoine prévoit qu’une procédure de classement puisse être envisagée par le Gouvernement soit d’initiative, soit à la demande de plusieurs instances, dont en effet le propriétaire. Il en va de même pour une demande de modification ou de radiation du statut de protection. La procédure ainsi enclenchée se réfère aux intérêts et aux critères ayant justifié la protection initiale, ainsi qu’aux éventuelles circonstances nouvelles intervenues depuis la date de l’arrêté de classement qui auraient eu pour effet de diminuer l’intérêt du bien.
  
  Je tiens toutefois à souligner qu’une mesure par laquelle on demande de retirer la protection accordée à un bien ne doit pas être banalisée. Elle est préalablement finement analysée au regard des circonstances.