Mobil-homes - Possibilité d'accueil en Région wallonne.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 110 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 16/03/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  De plus en plus de touristes choisissent la formule du mobil-home pour passer leurs vacances. L'avantage de celui-ci est notamment de pouvoir y passer la nuit dans un certain confort. C'est pourquoi il existe aujourd'hui des aménagements spécifiques pour accueillir les mobil-homes à proximité des lieux touristiques wallons.
  
  La plupart du temps, le mobil-home n'y est cependant pas autorisé pour y passer la nuit. En effet, sur les places de stationnement ordinaires réservées aux mobil-homes à l'aide du panneau E9h, l'autorisation de passer la nuit dépend du règlement communal. Or la plupart des communes interdisent aux mobil-homes de passer la nuit sur de telles places de parking.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nom des communes qui, en Région wallonne, autorisent aux mobil-homes de passer la nuit sur les places de parking spécialement réservées à l'aide de panneau E9h ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également me dire s'il existe actuellement une réglementation spécifique en matière d'accueil des mobil-homes sur les terrains de camping ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il existe actuellement en Région wallonne des terrains de camping qui accepteraient de manière exclusive les mobil-homes ?

• Réponse du 05/04/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  Sur la base d'une enquête menée en février 2005 par l'Observatoire du tourisme, il ressort que neuf communes disposent d'aménagements spécifiques autorisés : Aywaille, Brunehaut, Châtelet, Hamoir, Huy, Malmedy, Rochefort, Vresse-sur-Semois et Yvoir.
  
  Ces aires, pour échapper à la réglementation applicable aux terrains de camping, sont situées sur la voie publique. Elles relèvent de la compétence communale.
  
  Il n'existe pas de réglementation spécifique en matière d'accueil des motorhomes, mais bien une réglementation générale relative aux différents types d'abris mobiles qui peuvent être accueillis au sein de terrains de camping. Il s'agit :
  
  1. du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique ;
  2. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 09 décembre 2004 portant exécution du décret précité ;
  3. du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage, tel que modifié par le décret du 18 décembre 2003 précité ;
  4. de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage, tel que modifié par le décret du 18 décembre 2003 et l'arrêté du 9 décembre 2004 précités.
  
  Il convient de souligner que le critère « numéro 42 » de la grille de classement des terrains de camping touristique (annexée à l'arrêté du 9 décembre 2004 visé ci-dessous) valorise les emplacements de passage spécialement aménagés pour les motorhomes, sans en faire un critère obligatoire.
  
  Quant à l'existence en Région wallonne de terrains de camping accueillant exclusivement des motorhomes, la réponse est négative : aucune initiative privée ou publique n'existe en l'espèce, bien que la réglementation le permette.
  
  Face au développement de ce mode de séjour touristique, complémentaire au camping traditionnel, j'ai créé en 2005 au sein de mes services un « groupe de travail » chargé de me remettre des conclusions en la matière, eu égard à la situation dans nos pays limitrophes et au contexte réglementaire.