Les dossiers des programmes communaux de développement rural (PCDR) en attente

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 324 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 14/07/2020

  • de DISPA Benoît
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Dans ses différentes réponses relatives au moratoire qu'elle a imposé à la politique du développement rural, Madame la Ministre a indiqué que 11 conventions financières se trouvent toujours à l'analyse au niveau de son cabinet.
  
  Peut-elle me communiquer la liste de ces 11 conventions, le montant total de chaque projet et pour chaque dossier le montant de la subvention ?
  
  Peut-elle me communiquer la liste de l'ensemble des conventions en cours de traitement au niveau de l'administration ?
  
  Pour chacun de ces projets, une date de transmission à son cabinet est-elle programmée ?

• Réponse du 11/08/2020 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  L’honorable membre trouvera en annexe la liste des 15 demandes de nouvelles conventions (convention-faisabilité (CF) ou convention-exécution (CE)) introduites à mon Cabinet depuis le début de la législature. En effet, en juin, quatre nouvelles demandes se sont ajoutées à la liste des 11 demandes de nouvelles conventions dont il est fait allusion dans sa question.
  
  Ces 15 nouvelles demandes de convention représentent un montant total de 2 752 269 euros à engager sur le budget 2020 et, en prévision, un montant total de 8 334 856 euros à engager sur le budget 2022.
  
  En effet, selon la procédure de développement rural, une demande de convention de type convention-faisabilité, est suivie d’un engagement plus conséquent à imputer sur le budget n+2 (stade de la convention-réalisation).
  
  Quarante-huit autres dossiers sont en cours de traitement à l’administration, mais les dates de transmission à mon Cabinet ne sont pas encore connues avec précision.