Le recyclage des appareil électroménagers
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 325 (2019-2020) 1
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Question écrite du 14/07/2020
- de BIERIN Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En se basant sur les données d'Eurostat, selon lesquelles chaque Belge a émis en moyenne 25,65 kilos de déchets électroménagers en 2017, et en tenant compte de l'évaluation de cette mesure, le taux de collecte global par Recupel aurait atteint 39 % en 2018 et un peu plus de 40 % en 2019. De son côté, l'ASBL annonce des chiffres plus optimistes. Selon Recupel, le taux de collecte global des électroménagers s'élève à 47 % pour l'année 2018 et à 50,5 % pour l'année 2019.
Afin d'expliquer cet écart entre les objectifs européens et les performances réelles, la porte-parole de Recupel mentionne l'existence de circuits parallèles ainsi que les problèmes rencontrés au niveau du rapportage qui n'est pas toujours complet. La fédération des entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets, Denuo (ex-Go4Circle), dénonce quant à elle le fait qu'une série d'opérateurs ne veulent pas intégrer le système de collectes Recupel parce qu'ils trouvent ailleurs des filières plus attractives pour écouler certains types de déchets, notamment les « gros blancs » et les réfrigérateurs. Denuo estime que le meilleur moyen d'encourager ces opérateurs à participer serait via des incitants, les obligations étant souvent contre-productives.
Quelle est l'analyse de Madame la Ministre de ces chiffres ?
Quelles pistes étudie-t-elle pour améliorer ce taux de récolte ?
Que deviennent les appareils qui ne sont pas recyclés ?
Denuo parle d'incitants à mettre en place pour le « gros blanc » et les frigos, mais quelles sont les filières plus lucratives mentionnées ?
S'il s'agit de réutilisation, recyclage ailleurs, revente… est-il nécessaire que cela passe par Recupel et ne faudrait-il pas les comptabiliser aussi dans les chiffres totaux ?
Réponse du 25/09/2020
- de TELLIER Céline
Pour une année déterminée, le taux de collecte est calculé en divisant la quantité totale de DEEE collectés au cours de cette année par le poids moyen des quantités d’appareils électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché au cours des trois années précédentes. En appliquant cette méthode, le taux de collecte de Recupel, l’organisme de gestion de l’obligation de reprise des DEEE, s’élève à respectivement 42,79 % en 2018 et 44,70 % en 2019.
Afin de calculer le taux de collecte de la globalité des DEEE en Belgique, il convient d’additionner aux quantités collectées rapportées par Recupel, les quantités collectées par les entreprises du secteur des DEEE non affiliées à Recupel et rapportées dans l’application informatique en ligne « Beweee », ainsi que les données des sociétés qui ont opté pour la mise en place d’un plan individuel de gestion des DEEE.
L’acquisition de ces données complémentaires est en cours de finalisation, raison pour laquelle elles ne sont pas encore publiées sur le site d’Eurostat.
Selon Recupel, en 2019, seulement 25 % des acteurs devant procéder au rapportage européen ont communiqué les données nécessaires relatives à l’année 2018. Sur base des prévisions, il est vraisemblable que l’objectif de collecte de minimum 65 % en vigueur à partir de 2019 ne sera pas atteint.
S’agissant des pistes pour augmenter le taux de collecte des DEEE en Wallonie, la responsabilité finale de l’atteinte des taux de collecte repose sur les producteurs de déchets. Concrètement, l’atteinte de cet objectif requiert à la fois une augmentation des quantités collectées par Recupel et un meilleur rapportage d’informations de la part des autres acteurs du secteur.
Pour y parvenir, Recupel a mis en place différents types de mesures.
En premier lieu, l’organisme de gestion organise des campagnes de sensibilisation au mécanisme de reprise, qui incitent les consommateurs à rapporter leurs appareils usagés. Recupel prévoit aussi d’intensifier le nombre de « points de recyclage » permettant la collecte, dans les magasins, de petits appareils électroniques, de lampes économiques et de tubes néon. Enfin, une amélioration des modalités pratiques de rapportage, par tous les acteurs du secteur, des quantités annuelles de DEEE collectées et recyclées est nécessaire.
Une augmentation des indemnités attribuées par Recupel aux entreprises partenaires constitue une autre piste d’action, qui permettrait d’améliorer le taux de collecte.
En ce qui concerne la récolte des données, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 prévoit une obligation de rapportage des données par tous les acteurs du secteur des DEEE : les distributeurs, les collecteurs, les courtiers de déchets, les recycleurs et les centres de réutilisation.
Ces données doivent être transmises soit à Recupel, soit à l’ASBL Beweee via l’application informatique disponible en ligne.
La gestion des flux de DEEE non enregistrés, qui échappent aux systèmes Recupel, Beweee et aux plans de gestion individuels, n’offre aucune garantie en matière de dépollution et de traitement des déchets.
En effet, il peut s’agir de DEEE en ferraille provenant du démantèlement non autorisé d'équipements par des ferrailleurs locaux, de petits DEEE (GSM, calculateurs…) qui sont jetés dans les poubelles tout-venant et incinérés, de l'exportation illégale de DEEE…
S’agissant de la collecte des « gros blancs » et des frigos usagés, il existe en Belgique un réseau parallèle de ferrailleurs qui récupèrent des appareils usagés, notamment auprès de fabricants de cuisines équipées et de vendeurs d’EEE, en vue d’en extraire certaines matières et les revendre.
Pour mieux informer ce groupe cible des avantages d’une affiliation à Recupel, l’ASBL prévoit d’organiser des séances d’informations pour les ferrailleurs en collaboration avec les Régions, l’ASBL BeWeee et Denuo.
Recupel prévoit également d’organiser une campagne de sensibilisation des consommateurs et des entreprises sur cette problématique, afin que ceux-ci orientent leurs DEEE vers les canaux adéquats.
Enfin, le plan wallon des déchets-ressources prévoit d’intensifier les contrôles et de mettre en place une politique de sanctions pour remédier efficacement à cette problématique.