Le blocage des subventions des projets "espaces verts"

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 326 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 14/07/2020

  • de DEVIN Laurent
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les blocages de dossiers subventionnés « espaces verts » ont des conséquences financières et organisationnelles pour les villes et communes. Ces dossiers, bien que considérés comme entrants dans les critères de subsidiation par l'administration, sont bloqués au stade de l'accord de principe ministériel. Cette information m'a été transmise par la division « Espaces Verts » du SPW, qui indique que Madame la Ministre voudrait stopper toutes les procédures en cours, en vue de « remodeler intégralement les procédures d'octroi de ces subsides ». Cette information m'est parvenue dans le cadre d'un dossier spécifique que la Ville de Binche avait introduit, concernant la rénovation de sa place du Centenaire.
  
  Peut-elle me préciser ce qu'il en est du blocage de ces subsides ?
  
  Au-delà, qu'en est-il des projets subsidiables conjointement par plusieurs départements du SPW, qui sont en cours de traitement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une promesse ferme de subsides pour la partie « Espaces verts » ?

• Réponse du 24/08/2020

  • de TELLIER Céline
  Depuis 10 ans, les budgets mis à disposition par les Gouvernements wallons successifs pour l’acquisition ou la mise en œuvre de nouveaux aménagements d’espaces verts sont en diminution. En 2019, le montant des subsides engagés a été de 279 000 euros. Pour 2020, malgré le contexte budgétaire que l’honorable membre connaît, nous avons largement augmenté les moyens et porté les crédits d’engagement à 824 000 euros.
  
  Le volume des promesses de principe accordées par mon prédécesseur dépassait l’enveloppe budgétaire disponible à l’époque. J’ai donc demandé à mon administration de me proposer des critères objectifs de sélection, afin de m’appuyer dans les décisions à prendre pour le suivi de ces dossiers.
  
  Il n’y a donc aucun blocage : je peux désormais lui annoncer que je serai en mesure d’octroyer une promesse ferme pour la plupart des projets qui ont obtenu une promesse de principe de mon prédécesseur et qui sont en ordre sur le plan administratif. Parmi ces projets, certains bénéficient de co-subventionnement. Afin de ne pas compromettre leur réalisation, je suis particulièrement attentive au respect des délais dans le cadre du suivi de ces dossiers.
  
  La Ville de Binche a effectivement contacté mon administration au sujet de la « Place du centenaire ». Toutefois, elle n’a pas encore introduit officiellement de demande de promesse de principe. Dès réception du dossier finalisé, celui-ci sera traité par l’administration et me sera soumis pour accord.
  
  J’en profite pour attirer l’attention de l’honorable membre sur le fait qu’il existe également à disposition de la Commune de Binche et des entités communales en général, d’autres outils pour œuvrer au verdissement de l’espace public ; à savoir, entre autres, les subsides accordés dans le cadre du Plan Maya, de la semaine de l’arbre et des PCDR. Outre ces outils, la mise en œuvre de la « task force » haies permettra la plantation de nombreux arbres et haies.
  
  Plus généralement, comme il aura pu le voir, j’ai été chargée par le Gouvernement, avec le Vice-Président et Ministre du Climat, Philippe Henry, de lancer prochainement, à destination des communes, des acteurs privés et publics, des appels à projets visant à multiplier les espaces verts et la présence de la nature en zones urbanisées, dans le contexte de la crise de la Covid-19.
  
  Je le rassure donc que, non seulement il n’y a pas de blocage, mais bien une volonté de définir une politique des espaces verts forte et de bien la gérer, sachant que le verdissement des espaces publics joue un rôle essentiel dans le bien-être de la planète et de nos concitoyens.