Prêt jeunes - Conditions d'octroi - Adaptation.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 136 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 20/03/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  L'une des priorités en matière de logement en Région wallonne est sans doute de permettre au maximum de nos concitoyens d'accéder à la propriété.
  
  Au moment de contacter un prêt hypothécaire, de nombreuses personnes, essentiellement des jeunes, éprouvent d'importantes difficultés auprès des organismes financiers classiques, et ce, d'autant plus qu'au cours de ces dernières années le prix de l'immobilier a explosé dans de nombreuses régions de Wallonie.
  
  C'est pourquoi la Région wallonne a mis en place un prêt jeunes. Celui-ci est bien entendu soumis au respect de certaines conditions. L'une d'entre elles concerne la valeur vénale maximale du bien, à savoir aujourd'hui 111.552,09 euros.
  
  Cette valeur vénale est de plus en plus souvent dépassée en raison de l'explosion des prix du marché immobilier.
  
  Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il entend maintenir le prêt jeunes en l'état en Région wallonne ? Les conditions d'octroi seront-elles modifiées ?
  
  Une étude a-t-elle éventuellement été réalisée par Monsieur le Ministre en vue de permettre de relever le montant de la valeur vénale du bien que le jeune souhaite acquérir ?
  

• Réponse du 22/05/2006

  • de ANTOINE André
  
  En préambule, je me dois de préciser que, pour pouvoir bénéficier de l'aide aux prêts jeunes, la valeur vénale maximale d'un bien acheté ne peut dépasser 111.600 euros.
  
  Pour en venir au fond de la question, l'étude réalisée sur le prêt jeunes en 2002 par le Bureau Comase a mis en lumière le fait que seuls 20 % de l'échantillon de bénéficiaires interrogés ont déclaré qu'ils n'auraient pu mener leur opération d'accession à la propriété.
  
  C'est donc dire que l'aide au prêt jeunes représentait ce qu'il est convenu d'appeler un « effet d'aubine » pour 80 % des bénéficiaires interrogés.
  
  Face à ce constat, j'ai conclu qu'il fallait réformer l'aide au prêt jeunes. Mais il convient de le faire en connaissance de cause.
  
  
  
  L'étude dite Comase date de 2002 et, depuis, les prix de l'immobilier n'ont pas cessé d'augmenter. Toutefois, cette hausse de prix ne s'est pas faite de façon uniforme à travers le territoire wallon : certaines régions sont davantage touchées par cette forte pression immobilière. Ce paramètre doit être pris en compte dans la réforme.
  
  Par ailleurs, l'habitat wallon se caractérise de manière générale par le fait qu'il est relativement ancien : il doit être impérativement et rapidement rénové afin d'éviter qu'il ne se dégrade davantage. Le Gouvernement se doit donc d'encourager la rénovation.
  
  Un autre trait caractéristique des logements wallons réside dans le fait qu'ils sont assez mal isolés : le Gouvernement se doit donc d'encourager des logements qui soient peut « énergivores ».
  
  Enfin, la construction neuve a consommé, lors de ces trois dernières décennies, une importante « quantité d'espace ». Il est du devoir des autorités publiques d'encourager, au niveau de la construction neuve, des logements qui soient « économes » en espace.
  
  Voilà donc les différents défis auxquels je me trouve confronté. L'acte d'accession à la propriété est un acte déterminant puisqu'il engage les occupants du logement pour de nombreuses années. Il est donc important que les jeunes accèdent à la propriété d'un logement qui engendrera un minimum de coût « d'utilisation » : au niveau énergétique parce qu'il est bien isolé, au niveau de l'entretien parce que la construction,, ou la rénovation, a bien été pensée et au niveau des déplacements parce que le logement est bien situé.
  
  C'est ce type d'accession à la propriété que le Gouvernement doit encourager auprès des jeunes.