Les délais de liquidation des primes à l'investissement

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 393 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 15/07/2020

  • de CLERSY Christophe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La Wallonie permet à des entreprises, sous certaines conditions, de demander une prime à l'investissement. Pour ce faire, celles-ci doivent suivre une procédure très précise pour pouvoir bénéficier de cette prime. Ces demandes sont normalement traitées, comme indiqué sur le site internet wallonie.be, « dans un délai raisonnable ». Cependant, j'ai été sollicité par certains entrepreneurs suite à des retards de versement de ces subsides. 
  
  Monsieur le Ministre peut-il donc m'indiquer quels sont les délais de liquidation des subsides dans le cadre des primes à l'investissement ? Peut-il me faire part des chiffres concernant ces demandes ? Le cas échéant, quelles mesures a-t-il prises afin d'accélérer le traitement de ces dossiers et la liquidation des subsides ?

• Réponse du 27/07/2020

  • de BORSUS Willy
  Les primes à l’investissement sont liquidées dans un délai qui peut varier de 6 semaines à plusieurs mois. Cette variation tient à la diversité même des dossiers introduits et notamment au fait que certains dossiers doivent faire l’objet d’un contrôle de l’inspection économique, sur pièces voire sur place dans certains cas.
  
  Durant la période de confinement liée à la Covid-19, il y a par ailleurs eu un ralentissement des contrôles sur place réalisés par l’inspection économique, ceux-ci ont en effet ont été remplacés pour la majorité par des contrôles sur pièces, ce qui peut prendre davantage de temps et explique partiellement ce retard.
  
  Par ailleurs, je me permets d'indiquer que les ressources humaines mobilisées dans le cadre des indemnités compensatoires octroyées aux entreprises et indépendants dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 sont celles qui traitent également les dossiers d’aides à l’investissement, le nombre de dossiers traités en quelques semaines dans le cadre de ces indemnités est plus important que le nombre total de dossiers dans l’ensemble des départements de la Région wallonne traités pendant un an. De ce fait, un léger ralentissement du traitement des dossiers relatifs aux primes à l’investissement peut être constaté.
  
  Ces indemnités compensatoires ont été octroyées dans le cadre des mesures d’urgence afin de soutenir la trésorerie des indépendants et entreprises. Nous sommes désormais dans la phase de relance, orientée vers les mesures de soutien à la solvabilité des entreprises et qui aura notamment pour objectif une politique ambitieuse de relance de l’investissement. Dans ce cadre, la simplification des procédures afin d’accélérer les investissements en améliorant, en rationalisant et en fluidifiant les procédures liées aux investissements économiques, notamment en accélérant le paiement des aides à l’investissement sera étudiée. Un travail en amont de la liquidation est par ailleurs réalisé dans le cadre de l’ajustement budgétaire, pour augmenter les crédits budgétaires d’engagement et ce afin d’accélérer l’octroi des aides à l’investissement.