La demande de l'Union professionnelle du transport et de la logistique de réunir le Comité de pilotage du prélèvement kilométrique

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 462 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 15/07/2020

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020 de l'UPTR à propos d'une possible hausse du prélèvement kilométrique, il est notamment dit que cette organisation a réclamé la tenue d'une réunion du Comité de pilotage du prélèvement kilométrique où Monsieur le Ministre, le Ministre de l'Économie et le Ministre des Finances siègent.
  
  La demande de l'UPTR a reçu le soutien immédiat de l'UWE qui a précisé qu'elle ne pourrait que s'opposer de la manière la plus ferme à toute augmentation du prélèvement kilométrique.
  
  Le Gouvernement a-t-il donné suite à cette demande de l'UPTR en réunissant le Comité de pilotage du prélèvement kilométrique ?
  
  Si ce Comité s'est effectivement réuni, quel était l'ordre du jour ? Quelle fut la position défendue par Monsieur le Ministre pour chacun des points inscrits à l'ordre du jour ?
  
  Quand la prochaine réunion de ce comité est-elle prévue ?

• Réponse du 26/08/2020

  • de HENRY Philippe
  La réunion du Comité de pilotage du prélèvement kilométrique s’est tenue le 17 juillet 2020.
  
  Une partie importante de la réunion a porté sur l’impact que la crise sanitaire a eu sur les recettes liées au prélèvement kilométrique.
  Au-delà, les questions relatives aux ennuis techniques constatés ces derniers mois avec le système de péage ont également été abordées.
  
  Comme l’honorable membre le sait, ce Comité de pilotage n’a pas comme fondement de régler spécifiquement ni l’approche stratégique de la redevance kilométrique en Wallonie ni de régler les aspects purement opérationnels gérés par ailleurs par Viapass. Le rôle principal consiste à donner un portrait aussi clair et transparent que possible des opérations liées aux opérations de perception de la redevance kilométrique en Wallonie en permettant un relais des préoccupations du secteur vers les divers acteurs de la perception.
  
  Le Comité de pilotage n’est sans doute pas l’endroit où la question d’une modification des montants de la redevance doit être débattue. Il a cependant été confirmé, qu’en l’état, la révision des montants de la redevance n’était pas à l’ordre du jour.
  
  Il a également été rappelé que la réforme de la Directive « Eurovignette » est en cours au niveau de l’Europe et que toute modification substantielle qui serait apportée au travers de cette directive pourrait néanmoins avoir un impact plus fondamental sur l’approche de la redevance en Wallonie.
  
  Enfin, en ce qui concerne l’agenda attendu pour les prochains Comités de pilotage, il a été convenu de le calquer à l’agenda des réunions du conseil d’administration de Viapass afin de permettre une transmission rapide des informations. La prochaine réunion du Comité de pilotage a été fixée au 23 octobre 2020.