Les additionnels à la taxe de circulation

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 138 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 15/07/2020

  • de MATAGNE Julien
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  L'article 42, §2, alinéa 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dispose que : « […] il est établi au profit des communes, un décime additionnel à la taxe de circulation que l'État perçoit sur les véhicules automobiles ».
  
  Pour les années 2017, 2018 et 2019, quel montant (global et ventilé par commune) les communes ont-elles perçu en additionnels à la taxe de circulation ?

• Réponse du 11/08/2020 | Annexe [PDF]

  • de CRUCKE Jean-Luc
  L'honorable membre trouvera en annexe le total des montants versés pour les années 2017, 2018 et 2019 aux différentes communes wallonnes.