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Le projet de décret relatif à la prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 266 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 15/07/2020
    • de BASTIN Christophe
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Lors de la commission du 4 février dernier, Monsieur le Ministre déclarait à propos du projet de décret relatif à la prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme que : « Mon administration et mon cabinet évaluaient à la fois l'appel à projets et le projet de décret de mon prédécesseur. C'est sur cette base qu'il sera possible de déterminer de manière éclairée sur l'évolution du dossier. »

    Quelles conclusions tire-t-il de l'appel à projets susmentionné ?

    Quelles conclusions tire-t-il du projet de décret susmentionné ? Le Gouvernement prévoit-il de redéposer ce texte auprès du Parlement ?
  • Réponse du 24/08/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Il est porté à la connaissance de l’honorable membre que l’évaluation annoncée est toujours en cours, la deuxième étape de l’évaluation de l’appel à projets n’ayant pas encore été réalisée.

    À ce stade, une pré-enquête par formulaire a été envoyée aux 43 chefs de projets.

    Afin de réaliser une évaluation participative, la seconde étape de l’évaluation de l’appel à projets consiste à rencontrer chacun de ceux-ci pour discuter des réponses apportées à la pré-enquête.

    La situation sanitaire que nous avons connue ces derniers mois a évidemment compliqué l’organisation de ces rencontres. Elles devraient cependant pouvoir être menées au mois de septembre.

    Au terme de ces 43 entretiens, la subvention pourra être clôturée et les premières conclusions pourront être dégagées, tant sur l’appel à projets que sur le projet de décret déposé par mon prédécesseur, l’évaluation de ces deux dispositifs devant être concomitante.