Le fauchage de la berge de la Meuse à La Plante
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 465 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 17/07/2020
- de HAZEE Stéphane
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Ce travail pose plusieurs questions :
- d'une part, il intervient en pleine période de pollinisation, ce qui conduit à détruire un biotope nécessaire au développement d'insectes en tout genre ;
- d'autre part, il apparaît que les déchets verts auraient été jetés à l'eau à l'aide de souffleurs, au même titre que des déchets plastiques et de la frigolite se trouvant sur les berges ; ces déchets, en plus de polluer les eaux, présentent un danger certain pour la faune du fleuve.
Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance des faits relatés dans l'article ?
Quelle analyse en fait-il ?
Quelles sont les consignes prévues quant à l'entretien des berges des cours d'eau gérés par ses services ? Le cas échéant, ces consignes ne doivent-elles pas être revues afin de mieux prendre en compte les enjeux de la biodiversité ?
Quelles sont par ailleurs les modalités à respecter pour l'évacuation des déchets ?
A-t-il entrepris des démarches pour éviter que ce type d'agissements se reproduisent ?
Réponse du 26/08/2020
- de HENRY Philippe
- le cahier spécial des charges type « Qualiroutes » (2012) ;
- la circulaire ministérielle concernant l’entretien des abords paysagers (2019). Cette circulaire a été développée de manière concertée par le SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie (TLPE), le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) et le SPW Mobilité et Infrastructures (MI).
Le SPW ARNE et le SPW MI travaillent de manière transversale afin d’améliorer constamment les procédures et les recommandations en suivant la circulaire ministérielle qui tient compte de la biodiversité, de la sécurité des citoyens et des impacts économiques dans une perspective de développement durable.
Dès que les faits ont été connus par la Direction des études environnementales et paysagères (DEEP) du SPW MI, celle-ci a demandé au service territorial d’arrêter ces entretiens vu que les dates d’intervention ne respectaient pas les périodes définies dans le cahier spécial des charges type « Qualiroutes ». L’ensemble des écarts par rapport à la circulaire sont relevés par la DEEP et une justification est systématiquement demandée aux districts territoriaux.
L’intervention trop hâtive au niveau de La Plante résulterait du manque d’agents d’encadrement au sein des districts hydrauliques de Namur. Les équipes d’entretien ont décidé de leur propre initiative de réaliser la fauche vu les demandes incessantes de certains riverains.
Vu la fauche par gyrobroyage en dévers sur les bords du fleuve, il est normal qu’une partie de la fauche se retrouve en Meuse. En aucun cas, les ouvriers du district n’ont soufflé les résidus de fauche vers la Meuse.
Au niveau des déchets, il est prévu que ceux-ci soient ramassés et évacués dans le cadre de marché d’entretien sur les bords accessibles de la Meuse, mais lorsque ceux-ci sont en contrebas dans les hautes herbes de la berge, il est difficile de les repérer et donc de les évacuer séparément. Comme tout autre gestionnaire, le SPW est tenu de respecter la législation relative aux déchets. Le SPW travaille à la mise en place du tri sélectif lors des opérations de nettoyage.
En conclusion, le non-respect du fauchage tardif au niveau de La Plante à Namur relève davantage d’un incident lié à un concours de circonstances plutôt que d’une mauvaise approche générale.
Les dispositifs prévus au sein du SPW devraient permettre que cette situation ne se reproduise plus.