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Le projet d'accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locale

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 269 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 17/07/2020
    • de BASTIN Christophe
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Lors de la commission du 4 février dernier, Monsieur le Ministre déclarait, à propos du projet d'accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locales que : « À cet égard, à ma connaissance, les travaux [avec l'autorité fédérale] n'ont pas repris et il n'y a pas de négociation en cours. Vous comprendrez donc que c'est difficile de faire aboutir un texte prétendument élaboré en commun alors que les réunions, pour l'instant, ne se tiennent pas. »

    Des réunions ont-elles eu lieu depuis le 4 février 2020 ? Si oui, combien ?

    Dans la négative, prendra-t-il contact avec l'autorité fédérale en vue d'enclencher à nouveau les négociations au sujet de cet accord de coopération ?
  • Réponse du 11/08/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Il est porté à la connaissance de l’honorable membre qu’aucune réunion n’a eu lieu depuis le 4 février 2020 sur le projet d’accord de coopération relatif aux cellules de sécurité intégrale locale.

    Cet accord de coopération doit faire l’objet de discussions politiques et d’un consensus entre tous les niveaux de pouvoir. C’est un Gouvernement fédéral de plein exercice qui doit lancer les discussions sur ce dossier et il n’apparaît pas, à ce jour, comme étant une priorité à ce niveau.

    Il ne semble dès lors pas opportun d’amorcer les négociations avec le Fédéral tant qu’un gouvernement de plein exercice ne sera pas formé.

    Cela étant, il est à noter que les administrations régionales, communautaires, fédérales et les autres structures publiques engagées dans la prévention des radicalismes violents entretiennent un dialogue continu, comme en témoigne le fait que la « task force » nationale et ses différents groupes de travail poursuivent leurs rencontres mensuelles.