L'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 271 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 22/07/2020

  • de HAZEE Stéphane
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Il apparaît opportun d'assurer un suivi constant de l'évolution de l'effectif au sein de chaque cabinet et de permettre à Monsieur le Ministre de faire le point sur l'évolution de l'effectif au sein de son cabinet.
  
  Peut-il indiquer, à la date du 30 juin 2020, quel est l'effectif total de son cabinet (en ETP) ?
  
  Parmi celui-ci, combien d'agents détachés (en ETP) compte son cabinet ?
  
  Parmi ces derniers, combien d'agents détachés (en ETP) ont leur rémunération principale prise en charge par le service dont ils dépendent (SPW, UAP, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et cetera) ?

• Réponse du 24/07/2020 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  En annexe, un tableau reprenant les nom, prénom, fonction, responsabilités et régime de travail du personnel de mon cabinet, arrêté en date du 1er juillet 2020, sur la base de l’encodage réalisé par le Sepac.
  
  Le montant des allocations et indemnités du personnel désigné et détaché au sein des cabinets ministériels est conforme au prescrit des articles 17 à 23 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 dûment modifié relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Sepac ; les arrêtés ministériels de désignation et de détachement étant soumis, chaque mois, au contrôle de la Cour des comptes.
  
  Pour les agents détachés, le tableau mentionne le remboursement ou non de leur traitement à leur administration d’origine.
  
  Les agents détachés sans remboursement sont essentiellement issus des administrations visées par l’accord de coopération du 23 juillet 2015 ; accord relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française et concrétisant ce mode de fonctionnement dans les services des gouvernements. Il s’agit, pour la majeure partie, d’agents issus du SPW, ce dernier pouvant être considéré comme l’employeur unique des fonctionnaires comme des agents des cabinets wallons.
  
  Quatre agents détachés d’unités d’administration publique (UAP) ne font pas l’objet d’un remboursement de traitement conformément à l’article 25 de l’AGW du 14 septembre 2019 dûment modifié, constituant la seule exception à la règle du remboursement.
  
  Les administrations et UAP d’origine ne communiquent pas, à l’occasion du détachement, le montant de la rémunération que les agents proméritent. Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose d’ailleurs à ces services des gouvernements et UAP de communiquer le montant de la rémunération de leurs agents détachés sans remboursement.
  
  Ces informations sont également communiquées à la Cour des comptes dans le cadre de son contrôle habituel du fonctionnement des cabinets ministériels.
  
  Le second tableau joint à la présente réponse, également établi en date du 1er juillet 2020, détaille, pour les membres de mon cabinet, les mandats originaires et dérivés ou postes de fonction dirigeante locale au sens de l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ; les fonctions de direction comme définies à l’article L1125-1 du CDLD ; les mandats d’administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution ; ainsi que les mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l’autorité fédérale.
  
  Ces éléments se fondent sur les déclarations des agents.