Les groupes d'action locale (GAL)

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 340 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 22/07/2020

  • de MATAGNE Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Il me revient qu'il y aurait actuellement pour certains GAL (programme LEADER de l'Union européenne) un retard dans la gestion de dossiers. En effet, les sommes pour l'année 2019 ne seraient reçues qu'à hauteur de 10 % de ce que le GAL peut prétendre recevoir. Il s'ensuit donc des problèmes de trésorerie, notamment pour le paiement des salaires.
  
  Madame la Ministre a-t-elle été informée de ces difficultés ? Peut-elle nous faire le point et nous expliquer pourquoi il y a un tel retard dans la gestion des dossiers ? Quand les situations seront-elles à nouveau revenues à la normale ?
  
  Enfin, peut-elle nous faire le point sur la programmation 2021-2027 des GAL LEADER ? Le rôle des GAL sera-t-il amené à évoluer ?

• Réponse du 11/08/2020

  • de TELLIER Céline
  L’administration et mon Cabinet n’ont pas été informés d’éventuelles difficultés de trésorerie rencontrées par un ou plusieurs groupes d’action locale (GAL).
  
  Les déclarations de créances sont introduites par les GAL auprès de différentes administrations fonctionnelles. Dès lors, il est difficile d’avoir une vue d’ensemble de celles-ci.
  
  À ce jour, le montant liquidé pour l’année 2019 pour l’ensemble des GAL wallons équivaut à 94 % des montants liquidés pour l’année 2018 (en concours FEADER). Dès lors, la valeur de 10 % mentionnée dans la question de l’honorable membre m’interpelle.
  
  Quoi qu’il en soit, le Service public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), en sa qualité d’administration de coordination pour la mesure LEADER (Département des Politiques européennes et des Accords internationaux), a prévu d’attirer l’attention des autres administrations sur les délais de traitement des demandes de paiement introduites par les GAL.
  
  En ce qui concerne la programmation 2021-2027, la mesure LEADER devrait être sensiblement identique à ce qu’elle est actuellement. La proposition de règlement prévoit, comme par le passé, qu’au moins 5 % de l’enveloppe FEADER soit consacrée à cette mesure.
  
  Au vu des retards enregistrés dans les négociations au niveau européen sur le cadre financier pluriannuel ainsi que sur les propositions législatives, l’actuel programme de développement rural devrait être prolongé d’un, voire deux an(s) de façon à assurer la transition avec la programmation suivante.
  
  Les GAL ont déjà été informés à ce sujet et, par ailleurs, ils ont été interrogés sur leurs besoins financiers complémentaires éventuels leur permettant la prolongation des projets de la période 2014-2020.