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Le "Green Deal achats circulaires"

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 411 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 24/07/2020
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 27 novembre 2019, date du lancement officiel du « Green Deal », 110 organisations, publiques et privées se sont engagées à intégrer les considérations de l'économie circulaire à leur politique d'achat.

    En mars dernier, Monsieur le Ministre invitait les collèges communaux et les présidents de CPAS à s'engager dans le « Green Deal » nommé achats circulaires.

    Voudrait-il nous préciser combien de communes et CPAS ont rejoint cette démarche à ce jour ?

    Il identifiait que l'un des principaux freins au déploiement de l'économie circulaire résidait dans le manque de demande et qu'il s'agissait dès lors de la stimuler. L'un des leviers envisagés pour ce faire, ce sont les marchés publics.

    Dans ce cadre, quel rôle les communes et CPAS, en tant que pouvoirs adjudicateurs et acheteurs publics d'importance, ont-ils à jouer pour permettre le déploiement de la stratégie en faveur du développement de l'économie circulaire en Wallonie ?

    Cela fait-il l'objet d'une réflexion de concert avec le Ministre des Pouvoirs locaux ?
    Le cas échéant, quelles en sont les grandes lignes ?
  • Réponse du 11/08/2020
    • de BORSUS Willy
    Comme l’honorable membre le sait, le « Green Deal » a été lancé le 27 novembre à Louvain-La-Neuve en présence de plus de 230 personnes. À ce moment-là, 110 organisations publiques et privées se sont engagées dans cette démarche.

    Nous avons effectivement en mars dernier invité par courrier les communes et les CPAS à rejoindre le « Green Deal achats circulaires ». Actuellement, 24 villes et communes et 8 CPAS se sont engagées. Au niveau des acheteurs publics, plusieurs provinces, le SPW, plusieurs ADT et des UAP participent également. Le nombre de signataires est de 157.

    Je me réjouis du succès et de l’intérêt que suscite le projet. C’est très encourageant, car le « Green Deal achats circulaires » a effectivement pour objectif de soutenir la mise en place de politiques d’achat circulaire, et ainsi de stimuler la demande en produits et services circulaires.

    Dans la stratégie de déploiement de l’économie circulaire, Circular Wallonia, une ambition est dédiée aux acheteurs publics. Afin que la Région devienne un acheteur exemplaire, nous amplifierons les initiatives existantes afin d’inciter et d’accompagner les acheteurs soumis à la législation sur les marchés publics, en particulier le SPW, les pouvoirs locaux et les UAP, à intégrer des critères circulaires dans leurs marchés publics. Cela passera notamment par le développement d’outils supplémentaires pour mettre en capacité les acheteurs.