Les subventions régionales en soutien aux associations environnementales
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 342 (2019-2020) 1
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Question écrite du 10/08/2020
- de COLLIGNON Christophe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette aide financière s'inscrit dans le cadre des initiatives de soutien du Gouvernement wallon aux secteurs impactés par la crise sanitaire du coronavirus. En termes de public cible, elle concernerait potentiellement quelque 400 travailleurs.
Dans le communiqué précité, il est précisé que « la subvention est éligible aux associations dont les activités concernent la protection de et la sensibilisation à la nature, pour les écoles et le grand public, qui emploient au moins une personne, qui prouvent une baisse des rentrées due à la pandémie, et qui n'ont pas reçu d'autres aides de la Wallonie… ».
« La subvention est calculée sur la période du 15 mars au 31 août 2020, sur les frais de personnel et d'indemnisation des bénévoles, de loyer, pour des événements n'ayant pas pu avoir lieu, et de matériel de protection », précise encore l'annonce.
Madame la Ministre peut-elle nous préciser les critères d'objectivation liés à cette décision ?
Peut-elle nous communiquer la liste exhaustive des associations potentiellement visées par cette mesure ainsi que leur localisation géographique ?
Comment ont été déterminés les montants allouables aux associations qui entreront une demande de subvention ?
Sur quelle base a été déterminée la somme maximale de 2 500 euros ?
Sur quelle base les associations pourront-elles escompter l'octroi de tel ou tel montant ?
Existe-t-il des critères d'éligibilité auxdits subsides liés au siège social des associations visées et/ou aux lieux où celles-ci exercent leurs activités ?
Dès le moment de l'acceptation d'un dossier, quel délai prévoit-elle pour le versement effectif de ces aides aux associations bénéficiaires ?
Réponse du 02/09/2020 | Annexe [PDF]
- de TELLIER Céline
La subvention régionale de soutien aux associations environnementales est de maximum 2 500 euros. Elle est destinée aux associations qui :
- organisent sur le territoire wallon des activités de protection ou de sensibilisation à la nature et à l’environnement à destination du public scolaire et du grand public ;
- emploient ou occupent une ou plusieurs personnes dans l’association ;
- prouvent une baisse des rentrées en raison de la crise Covid-19 (entre le 15 mars et le 1er septembre 2020) ;
- n’ont pas reçu une autre aide forfaitaire de la Wallonie.
Sont éligibles :
- la part des frais de personnel (hors aides à l’emploi), frais d’indemnisation de bénévoles et de volontaires, réellement dépensée ;
- les loyers, charges locatives et charges d’occupation ;
- les dépenses déjà engagées et non récupérables, notamment pour les évènements et activités n’ayant pas pu se tenir en raison de la crise sanitaire ;
- les surcoûts liés au matériel de protection sanitaire.
Les ASBL ont été contactées via communiqué de presse, mailing aux associations reconnues et subsidiées de l’administration et newsletters via leurs fédérations.
Pour demander cette aide, les associations doivent remplir une déclaration sur l’honneur pour le 15 août (avec une prolongation jusqu’au 4 septembre) en indiquant la somme demandée. Les directives qui leur ont été données par l’administration prévoient qu’elles déclarent sur l’honneur qu’elles sont dans les conditions d’octroi reprises ci-dessus et qu’elles doivent indiquer le montant qu’elles souhaitent obtenir. Ce montant, elles le calculent en regard des dépenses qu’elles ont eues et qui entrent dans les dépenses éligibles reprises plus haut (soit des frais de personnel et de fonctionnement) pour autant qu’elles ne soient pas déjà exposées comme pièces justificatives dans une autre subvention. Elles devront les transmettre à l’administration pour le 15 octobre.
Sur base des demandes, un arrêté de subvention sera rédigé et les montants payés directement. Il est prévu que celui-ci interviendra avant la fin septembre. La vérification se fera a posteriori après l’envoi des pièces justificatives, et les montants réclamés s’il échet.
La liste exhaustive des associations est en annexe, mais toutes n’introduiront sans doute pas une demande.
La somme maximale a été déterminée pour s’aligner sur l’aide forfaitaire exceptionnelle accordée aux indépendants à la suite de la crise de la Covid-19.