Les conventions de collaboration entre les hôpitaux et les maisons de repos (MR) dans le cadre du "Plan rebond Covid-19"
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 257 (2019-2020) 1
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Question écrite du 17/08/2020
- de LEPINE Jean-Pierre
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Chacun des huit réseaux hospitaliers établis en Wallonie a ainsi été invité à conclure des conventions de collaboration avec toutes les structures d'accueil et d'hébergement présentes sur le territoire couvert par le réseau.
Ces conventions, attendues pour la mi-septembre, reprendront notamment des missions d'appui en matière de prévention, de formation, d'accompagnement en gériatrie, d'hygiène hospitalière et de psychiatrie.
Pour soutenir ces collaborations, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 100 000 euros par réseau hospitalier. Un comité d'évaluation va également être mis en place pour suivre l'évolution de ces conventions ainsi que leur impact.
Chaque réseau hospitalier a-t-il pu mettre en place les collaborations attendues avec les structures d'hébergement ?
Plus particulièrement, Madame la Ministre est-elle en mesure de nous indiquer si le réseau Hainaut-Centre a pu tisser ou amorcer des liens avec les MR de sa région ? Qu'en est-il plus particulièrement à Mons-Borinage ?
Pourrait-elle nous indiquer quelles sont les structures de MR de Mons-Borinage qui ont répondu favorablement à cet appel ?
Qui compose le comité d'évaluation qui a été mis en place ?
Réponse du 24/09/2020
- de MORREALE Christie
Ce plan s’articule autour de cinq axes et est décliné en programme opérationnel.
L’axe 1 « Gestion de crise » prévoit que chaque structure d’hébergement devra se doter d’un plan d’urgence interne lui permettant :
- d'anticiper les conséquences d'un risque qui a été identifié ;
- d'améliorer la réactivité en cas d'alerte ;
- de réfléchir aux dispositions à prévoir pour adapter au mieux son organisation et préserver ainsi de façon optimale le bien-être et la santé des résidents.
Parmi les éléments à intégrer dans ce plan interne d’urgence, on trouve l’obligation pour chaque structure résidentielle d’établir une liaison fonctionnelle avec un hôpital ou un réseau hospitalier. Cette obligation existait déjà dans les normes d’agrément des maisons de repos et de soins ainsi que dans les normes d’agrément des programmes de soins gériatriques, mais elle concernait essentiellement la problématique des admissions et des transferts de patients entre les MRS et les hôpitaux.
L’axe 3 « Collaboration et coordination » vise quant à lui à structurer la collaboration et à renforcer la coordination entre l’autorité régionale et toutes les parties prenantes impliquées dans la lutte contre le virus en vue d’assurer un haut niveau de réactivité et de s’adapter rapidement à l’évolution de la crise.
Il s’agit notamment de conclure des protocoles organisationnels entre les parties prenantes en cas de gestion de crise sanitaire. Ces protocoles doivent permettre d’identifier les rôles de chacun, leurs missions, leurs responsabilités et d’organiser la coordination des actions entre les différents acteurs-clés.
Sont ainsi prévues des conventions de collaboration entre les réseaux hospitaliers et leurs partenaires (structures d’accueil et d’hébergement), reprenant des missions d’appui relatives à la prévention, l’information, la formation, l’accompagnement dans des domaines d’expertise hospitalière (gériatrique, psychiatrique, pharmacie clinique et hygiène hospitalière). Les réseaux hospitaliers n’étant toutefois pas encore agréés et n’ayant pour la plupart pas encore d’existence juridique, ces conventions seront à ce stade conclues entre les structures d’hébergement et un ou des hôpitaux en particulier.
Parallèlement au plan rebond, le Comité interfédéral Hospital and Transport Surge Capacity qui regroupe des représentants des entités fédérées et fédérale, les fédérations hospitalières ainsi que des experts, a transmis aux hôpitaux une circulaire les encourageant à collaborer pleinement à ces initiatives ainsi qu’une note d’orientation qui définit les types de soutien qui pourraient être apportés aux collectivités de soins résidentielles, et en particulier aux MR-MRS.
L’Administration m’a transmis un modèle type de convention de collaboration qu’elle a élaboré et qui pourra être utilisé comme support par les hôpitaux et les structures d’hébergement.
Il appartient maintenant aux hôpitaux et aux structures d’hébergement de se concerter afin de traduire les intentions de collaborer en objectifs les plus opérationnels possible pour chaque partie. Des concertations sont déjà en cours un peu partout en Wallonie.
En ce qui concerne plus particulièrement la région de Mons-Borinage, les contacts que l’Administration a eus avec plusieurs hôpitaux relevant des réseaux Phare et « Hainaut-centre » (réseau non encore nommé regroupant les hôpitaux du Groupe Jolimont, le CHU Tivoli et le CHU Ambroise Paré) font apparaître que la plupart d’entre eux n’ont pas attendu le plan rebond pour collaborer avec les MR-MRS de leur région. Par ailleurs, le groupe Epicura a, durant la crise Covid, constitué une cellule autour de la liaison gériatrique qui a pris contact systématiquement avec ses 45 MR/MRS déjà conventionnées dans le cadre du programme de soins gériatriques (dont un certain nombre situé dans la région de Mons Borinage). Leurs équipes se sont même rendues sur place avec des médecins lorsque c’était possible et nécessaire. Cette collaboration est toujours en cours et a été réaffirmée par un récent courrier du 20 août dernier.
Les hôpitaux du Groupe Jolimont ont pour leur part établi, dès la première vague Covid, une collaboration appuyée avec les MR et MRS qui lui sont liées notamment dans la région de Mons-Borinage.
Cette collaboration est structurée et concerne tant la gestion stratégique de la crise sanitaire (comité « Covid » hôpitaux-MR/MRS se réunissant régulièrement) que la gestion du matériel (support vers les MR/MRS pendant les premiers mois de la crise), la mise à disposition d’expertises (hygiénistes, nursing spécialisé, gériatres …) et la formation du personnel. La collaboration concerne également les transferts de patients/résidents entre les institutions et la problématique du testing Covid. Cette organisation est fonctionnelle et active et un groupe de travail est en cours afin de la formaliser au sein d’une convention.
L’honorable membre le voit, les collaborations sont pour beaucoup d’entre elles initiées et/ou déjà fonctionnelles.
Enfin, en ce qui concerne le comité d’évaluation, ce dernier sera présidé par mon Cabinet et géré avec l’appui de l’AViQ. Sa composition n’a pas encore été fixée.