La pollution atmosphérique constatée le 28 juillet 2020 à Écaussinnes et Seneffe
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 344 (2019-2020) 1
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Question écrite du 17/08/2020
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Selon la Commune de Seneffe, la société Afton, située dans le zoning industriel sur la Commune d'Écaussinnes, a rencontré un problème technique et a dû mettre l'installation en sécurité en envoyant les gaz à la torchère. Les installations en cause ont été arrêtées. Les nuisances, même si elles étaient moins intenses, ont duré jusqu'au vendredi matin, incommodant d'autres villages notamment d'Écaussinnes en fonction de la direction des vents, suite à l'évacuation des produits fabriqués et au nettoyage complet de tous les équipements. Le jeudi 30 juillet, des odeurs soufrées ont été perçues dans un large rayon et sont dues au nettoyage, dans une société spécialisée de Manage, des camions-citernes de la société procédant à l'évacuation des déchets liquides d'Afton. »
Toutefois, de nouvelles odeurs désagréables et incommodantes ont été ressenties ces premiers jours d'août sans que des explications ne puissent être données par les entreprises du zoning pétrochimique de Feluy, ni par les autorités publiques.
Il semble que ce type d'odeurs provient généralement d'un bassin de décantation ou d'épuration ou d'une cuve à ciel ouvert ou encore d'une fuite liquide ou gazeuse.
Les informations émanant des communes concernées indiquent que la pollution n'est pas dangereuse pour la santé humaine. Toutefois, nombre de citoyens ont indiqué que ces émanations étaient irritantes pour eux. Qu'en est-il précisément ? Quels sont les risques pour la santé humaine et pour l'environnement (air, eau, sol) ?
Quelles sont les mesures de précaution qui sont recommandées pour les riverains ? Quel suivi Madame la Ministre compte-t-elle mettre en place en ce qui concerne l'impact santé de cet événement ?
De nombreux services publics sont mobilisés suite à cet accident (pompiers, protection civile, autorités locales et régionales, gouverneur, et cetera) : qui est chargé de mener l'enquête pour trouver le ou les origines de cette pollution atmosphérique ?
Le zoning de Feluy est classé en « SEVESO seuil haut » pour neuf entreprises et en « SEVESO seuil bas . Quelle est la procédure d'application lors de la survenance d'un tel incident/accident ? Qui est responsable de la gestion de la crise ? Quelles sont les obligations d'information des entreprises concernées ? En l'occurrence quelle(s) entreprise(es) ont signalé un incident et de quelle nature depuis le 28 juillet ? Quelles sont les actions menées par la/les entreprises pour remédier ? Quels sont les moyens de contrôle effectif et sur place dont dispose la Wallonie ?
Quand Madame la Ministre a-t-elle été informée de l'incident/l'accident ? Quelle a été la réaction de ses services ? Peut-elle détailler le déroulement des actions entreprises par la Wallonie à la suite des faits survenus ?
Comment ses services assurent-ils une communication transparente à l'attention des habitants concernés par cette pollution atmosphérique ?
Réponse du 25/09/2020
- de TELLIER Céline
À la suite d’une seconde vague d’odeurs, observé pendant le week-end du 1er au 2 août, le service de garde SOS Environnement-Nature du DPC a été contacté le dimanche vers 11h45.
Sur place, le 2 août et les jours suivants, une enquête a été menée par le DPC en collaboration avec les services incendies et la Protection civile. Les objectifs prioritaires de celle-ci visaient à déterminer l’origine de la problématique et à examiner la persistance de celle-ci. De l’enquête menée auprès de plusieurs sociétés du zoning, il apparaît que les nuisances ressenties sont la conséquence directe ou indirecte de l’incident du 28 juillet 2020.
Au-delà de l’incident initial, des nuisances peuvent notamment avoir pour origine : des pertes lors du transfert d’un lot défectueux du réacteur de production vers un stockage intermédiaire dans l’attente de sa destruction dans une installation de traitement externe ou encore des nuisances émises lors du nettoyage des camions ayant servi à réaliser ce transfert.
Au niveau des contrôles de routine, les entreprises classées IPPC sont contrôlées au minimum tous les trois ans par le DPC.
Par ailleurs, chaque année, ces entreprises sont tenues de transmettre leur plan d’inspection des obligations environnementales (PISOE) faisant l’état des lieux du respect par les sociétés des obligations liées au permis d’environnement.
Dans le cadre de l’application de la directive Seveso, la Cellule Risques d’accidents majeurs du SPW et la Division du Contrôle des risques chimiques du SPF Emploi réalisent des inspections sur site (annuelles dans le cas d’AFTON CHEMICAL). Les outils d’inspection utilisés ont pour objectif de vérifier que les entreprises Seveso en Wallonie ont implémenté les systèmes de nature technique, organisationnelle et de gestion nécessaires pour maîtriser les risques d’accident majeurs.
Lorsque des manquements sont détectés, un plan d’action est établi et l’avancement de celui-ci est contrôlé lors d’inspections de suivi des manquements.
De plus, les entreprises classées Seveso seuil haut ont pour obligation de rédiger et de tenir à jour un rapport de sécurité. Ce document a pour objectif de démontrer la maîtrise des risques liés au fonctionnement du site Seveso. Ce rapport de sécurité est mis à jour tous les cinq ans, délai pouvant être plus court en cas de modifications significatives du site ou d’identification de nouveaux risques.
Les concentrations maximales, en H2S, observées le dimanche 2 août en dehors du zoning de Seneffe restent faibles, mais au-dessus du seuil olfactif qui, lui, se trouve largement en deçà de ces concentrations.
Sur base des éléments disponibles, la Cellule Risques d’accident majeurs du SPW a interrogé la Cellule d’Appui aux Situations d’Urgences (CASU) mises en place par l’Institut national de l'environnement industriel et des risques en France (INERIS) en vue d’obtenir des informations concernant les effets « post-accidentels » liés à une émission d’H2S ou de mercaptans. Dans sa réponse, la CASU précise que ces types de composés ne sont pas persistants et ne sont pas de nature à générer un impact sur le long terme.
Le sulfure d'hydrogène est un gaz irritant pour les voies respiratoires et les yeux. Il est très peu absorbé par voie cutanée. À forte concentration, il peut en effet être à l’origine d’intoxications, mais celles-ci se manifestent principalement dans des locaux fermés dans lesquels ce gaz, qui est plus lourd que l’air, a la possibilité de s’accumuler.
Ce gaz est caractérisé par un seuil olfactif très bas (odeur caractéristique d’œufs pourris) qui explique que sa présence soit rapidement identifiée, et cela à des concentrations largement inférieures à son seuil de toxicité.
Concernant les mesures d’information, plusieurs éléments sont à signaler.
Dans le cadre de leurs interventions, les services de secours sont susceptibles d’informer la population concernée et leur demander, si nécessaire, de prendre des mesures telles que de se confiner…
Dans le cas présent, une cellule de crise communale a été mise en place par la commune de Seneffe le 2 août. La bourgmestre de cette entité a coordonné les actions menées et pris en charge les aspects liés à l’information de la population. La communication a ici été réalisée par communiqué de presse, par le site des communes et par les réseaux sociaux.
Dans la mesure où une situation plus grave serait mise en évidence sur la zone de ce zoning, l’information de la population pourrait également se réaliser par l’intermédiaire de véhicules munis de haut-parleur ou par le système Be Alert. Pour ce dernier système, suivant le cas, l’alerte sera donnée aux personnes inscrites concernées ou aux personnes ayant un téléphone « bornant » à proximité de la zone à alerter.
Par ailleurs, une Commission Sécurité Environnement du Zoning de Feluy a été mise en place en 1992. Cette dernière, composée de représentants des autorités locales (Seneffe et Écaussinnes) et administratives, des exploitants et de la population, a notamment pour objectif d’établir une concertation concernant :
- les activités industrielles présentes (problèmes, plaintes, moyens de lutte et de prévention en place) ;
- les développements futurs (extension des installations, conditions d'exploitation) ;
- les actions de sensibilisation de la population ;
- les études scientifiques de connaissance du milieu et du risque dans les domaines de la sécurité et de l’environnement.