L'évaluation et le monitoring des projets de "Smart City"

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 416 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 25/08/2020

  • de BIERIN Olivier
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Depuis quelques années, la dynamique « Smart City » gagne du terrain en Wallonie. On le remarque notamment dans la stratégie « Smart Région » de Digital Wallonia. Le 31 mars 2019 se clôturait l'appel à projets « Territoire intelligent » qui invitait les villes et les communes wallonnes à développer des projets numériques en matière d'énergie et d'environnement, de mobilité et de logistique ou encore de gouvernance et de participation citoyenne. Septante-huit communes ont répondu à l'appel et ont pu bénéficier de l'enveloppe de 4 millions d'euros dégagés par le Gouvernement de l'époque.
  
  En février 2020, le « Smart City Institute » publiait un rapport de recherche intitulé « monitoring et évaluation des projets Smart City ». Dans ce rapport, on peut lire les résultats d'une étude menée auprès de 25 de ces 78 communes ayant lancé leur projet numérique. L'objectif de l'étude était d'appréhender la perception des communes wallonnes sur le monitoring et l'évaluation des projets « Smart City ».
  
  Il en résulte que si la majorité des communes considèrent le monitoring et l'évaluation du projet comme étant importants, pour assurer le suivi des projets en cours notamment ou dans une optique de feed-back et d'amélioration, seule cinq d'entre elles procèdent au suivi de leurs projets et les évaluent de manière fréquente.
  
  Le rapport mentionne plusieurs facteurs pouvant expliquer ce manque d'évaluation : le manque de temps et/ou de ressources humaines, le manque de connaissances et/ou d'outils, la volonté politique, la subjectivité, le manque de culture d'entreprise et l'accès aux données.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ce rapport ? Quelle est son analyse de la situation ?
  
  A-t-il une stratégie en matière d'évaluation et de monitoring de ces projets partiellement financés par la Région wallonne ? Effectue-t-il, directement ou indirectement, un suivi de ces projets ?
  
  A-t-il proposé des outils et/ou des formations permettant aux personnes responsables des projets dans les communes d'effectuer un suivi de leur projet « Smart City » ?

• Réponse du 14/09/2020

  • de BORSUS Willy
  Fin mars 2019 se clôturait le délai de soumission à l’appel à projets Territoire intelligent/Smart Region lancé à l’initiative conjointe du Ministre en charge de l’Économie et du Numérique et de la Ministre des Pouvoirs locaux. C’est ainsi qu’après analyse des 108 soumissions, 43 projets ont été retenus. Ces résultats ont été notifiés aux communes lauréates en septembre 2019, lesquelles ont dû ensuite s’assurer d’inscrire au budget communal leur part contributive au projet. Étant conscients du manque de ressources et de compétences numériques au sein des pouvoirs locaux, nous avons veillé à ce que l’appel à projets propose, dans l’enveloppe prévue de 4 millions, un supplément de 10 % du montant évalué pour le projet, afin de permettre aux communes de gérer et de suivre leur projet. Parmi les lauréates, 29 communes ont demandé à bénéficier de ce montant. Début 2020, celles-ci se sont donc attelées à concevoir et attribuer des marchés d’accompagnement en vue de s’adjoindre des services d’un consultant dont la première tâche fut la rédaction du cahier des charges relatif à la solution technique du projet lauréat de manière que les communes puissent rester souveraines de leurs projets et en particulier des données engagées ou produites.
  
  Pour la plupart des projets lauréats, le travail consiste maintenant à initier la phase de lancement de ces cahiers des charges, la crise Covid ayant ralenti les procédures de marchés publics. La période couverte par les subventions prendra fin au 31 octobre 2021, date désormais limite de réalisation complète des projets lauréats. Les communes disposent donc encore du temps nécessaire en vue de finaliser leur projet conformément au planning déposé lors de leur soumission.
  
  Pour ce qui concerne l’évaluation et le monitoring des projets, point auquel je suis particulièrement attaché, chaque arrêté de subvention prévoit des indicateurs de suivi et de résultats à fournir, de manière à construire la réplication des projets sur tout le territoire. Un Comité d’accompagnement et des réunions annuelles sont aussi prévus pour chacun des projets. L’évaluation des projets est assurée conjointement par le SPW Intérieur et Action sociale et par l’Agence du Numérique (AdN).
  
  En amont de ce travail, chaque projet a également été évalué sur 50 critères d’analyse, dont celui de l’adéquation entre le projet soumis et la feuille de route stratégique de la commune soumissionnaire, les lauréats devant s’engager à ce que le projet numérique s’inscrive dans leur PST.
  
  En outre, l’AdN travaille effectivement à la création d’un outil permettant le partage aux communes des éléments réplicables des projets subsidiés. L’outil permettra aussi le partage des indicateurs de résultats des projets smart, sur lesquels l’Agence travaille avec le « Smart City Institute ». Dans le cadre de son contrat d’objectifs de référent académique « Smart Region », il est prévu que cet Institut poursuive ses formations aux enjeux des « Smart Cities » et à leur management, sa publication de guides pratiques, mais aussi qu’il modélise une méthodologie générique de monitoring et d’évaluation. Cette grille de monitoring sera mise à disposition via la plateforme Digital Wallonia. L’Institut propose également régulièrement aux communes des enquêtes, comme celle que l’honorable membre mentionne. De son côté, l’Union des villes et communes propose un module de formation généraliste en gestion de projet. Également membre de la gouvernance « Smart Region » coordonnée par l’AdN, l’UVCW est conscientisée régulièrement à l’importance d’inclure un volet numérique dans ses ateliers.
  
  La poursuite de la dynamique « Smart Region » et de l’appel à projets Territoire Intelligent est inscrite dans la Déclaration de politique régionale. Les acteurs de la gouvernance « Smart Region » accompagneront aussi les communes non lauréates, en particulier les communes rurales et de petite taille, dans l’élaboration d’une feuille de route stratégique « smart » et la rédaction de projets qui pourront faire l’objet d’un second appel à projets. C’est le cas en particulier des intercommunales de développement économique, souvent sollicitées par les communes et appelées à devenir de véritables opérateurs de la dynamique « Smart Region ».