Les enseignements du contrôle de l'ASBL Jefar par le SPW

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 260 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 25/08/2020

  • de BIERIN Olivier
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le 4 février, j'interrogeais Madame la Ministre quant au conflit social qui secouait l'ASBL Jefar à Liège. Elle nous annonçait alors que l'Inspection sociale du SPW allait réaliser un contrôle général et coordonné du groupe Jefar.
  
  Peut-elle nous faire part des enseignements de ce contrôle ?

• Réponse du 24/09/2020

  • de MORREALE Christie
  L’inspection sociale du SPW a mené des contrôles auprès de l’ASBL Jefar suite à la grève menée par ses travailleurs. Un premier contrôle a été réalisé par la direction de Liège, plusieurs inspecteurs se sont rendus sur les piquets de grève et ont rencontré quelques travailleurs. Le lendemain, des travailleurs accompagnés de la délégation syndicale CNE se sont présentés dans les locaux de la direction liégeoise de l’inspection afin d’expliquer la situation.
  
  Suite à cela, l’inspection sociale a décidé d’effectuer des contrôles dans les matières subsidiées par la Région wallonne : aides à l’emploi « APE », agréments « Entreprise d’insertion » et « Centre d’insertion socioprofessionnelle », ainsi que l’activité « titres-services » de la société liée SCRLFS JEFAR T-Services. Le Contrôle des lois sociales de Liège a également été prévenu de la situation.
  
  Il ressort de ces contrôles, à ce stade, qu’aucun manquement grave, nécessitant sanction, n’a pu être relevé dans la gestion des APE, ni dans les activités liées au centre d’insertion socioprofessionnelle quant à l’activité au sein de JEFAR T-Service SCRLFS, les contrôles ont mis en évidence :
  - des manquements importants en ce qui concerne l’enregistrement des activités en titres-services ;
  - des manquements au sein de l’activité d’entreprise d’insertion en ce qui concerne les entretiens de suivi, le bilan des compétences et la validation des compétences, auxquels l’entreprise d’insertion a déjà pris l’engagement de remédier.
  
  L’inspection n’est pas finalisée : l’activité d’insertion socioprofessionnelle doit encore faire l’objet d’un contrôle complémentaire, postposé en raison de la crise Covid-19. Les manquements mineurs constatés dans l’activité d’entreprise d’insertion ont été communiqués à l’opérateur qui devra apporter les corrections nécessaires. Un suivi sera assuré par l’administration. Enfin, l’instruction est en cours pour la récupération partielle des subventions versées en titres-services.
  
  Quant au conflit social au sein de l’ASBL Jefar, un accord a pu être trouvé entre les parties. Le travail a donc repris dès le 10 février dernier. L’accord prévoit notamment un accompagnement assuré par un intervenant extérieur susceptible d’aider l’équipe dans un processus de co-construction d’un climat social positif.