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Le recyclage des batteries électriques

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 348 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 31/08/2020
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La fabrication des batteries électriques nécessite l'extraction de métaux dont le lithium qui n'est pas sans impact sur l'environnement ni sans risque pour la santé humaine des habitants des zones concernées (notamment au Tibet et dans les pays andins).

    Le développement des engins de locomotion électrique (voiture, vélo, trottinettes, et cetera) connaît un essor important. La crise de la Covid-19 a davantage encore suscité l'attrait des citoyens pour ces modes de transport.

    Se pose toutefois la question du recyclage de ces batteries.

    Madame la Ministre peut-elle me préciser, depuis 10 ans, quelle est l'évolution des ventes de véhicules électriques en Wallonie (voitures, vélos, trottinettes…) ?
    Quelles sont les obligations de reprise de ces batteries ?

    Sont-elles acceptées dans tous les recyparcs de Wallonie ?

    Le reconditionnement des batteries électriques permet de prolonger leur durée de vie : existe-t-il des filières en Wallonie ? Si non, n'est-il pas opportun de soutenir le développement de ces activités dans le cadre de l'économie circulaire prônée par le Gouvernement ?

    Quelles sont les initiatives prises par la Wallonie pour éviter que ces batteries ne se retrouvent dans la nature ?
    Quelles sont les filières de recyclage existantes ?

    Comment la Wallonie s'assure-t-elle que ce recyclage se fait sans nuisance pour l'environnement ou la santé si ces batteries sont exportées au-delà des frontières européennes ?
  • Réponse du 24/09/2020
    • de TELLIER Céline
    Depuis plusieurs années, on constate une forte croissance du nombre de moyens de transport électriques mis sur le marché, tant pour les vélos que pour les trottinettes ou encore les voitures. À titre indicatif et selon les statistiques publiées par FEBIAC (la Fédération belge de l’automobile et du cycle), le parc automobile belge comptait 4 000 voitures électriques ou hybrides en 2010. Aujourd’hui, il en compte plus de 30 000. En ce qui concerne les vélos électriques, ce sont plus de 220 000 batteries qui ont été mises sur le marché belge en 2019, que ce soit pour équiper des vélos neufs ou en remplacement de batteries défectueuses.

    Conformément à la Directive 2006/66/CE, les batteries qui équipent ces différents moyens de transport électriques sont soumises au système de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ce qui signifie que chaque producteur est responsable de la gestion des batteries qu’il a mises sur le marché une fois celles-ci arrivées en fin de vie, de la collecte des batteries usagées jusqu’à leur traitement.

    Les impositions à charge des producteurs sont reprises dans l’arrêté du gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets.

    Dans la pratique, les producteurs ont choisi de confier tout ou partie de leurs obligations à un organisme de gestion, soit Bebat, soit Febelauto, en fonction du type de batteries. Ces deux organismes organisent donc la collecte, le tri et le traitement pour le compte des producteurs.

    Bebat s’occupe de la reprise de tout type de batteries tandis que Febelauto est autorisé pour la gestion des batteries des véhicules électriques et hybrides de type M1, N1 et L, c’est-à-dire les voitures, les camionnettes et les motocyclettes.

    Pour pouvoir assurer la collecte des batteries usagées, ces deux organismes ont chacun mis en place un réseau de points de collecte. Les batteries de vélos ou de trottinettes électriques peuvent par exemple être déposées chez un vendeur spécialisé ou dans n’importe quel recyparc.

    En revanche, les batteries de voitures électriques ne sont pas acceptées dans les recyparcs. En effet, pour des raisons de sécurité (haute tension), seuls des professionnels du secteur automobile ayant suivi les formations adéquates sont aptes à manipuler ce genre de batteries. Dès lors, le réseau de points de reprise mis en place par Febelauto est principalement composé de garages.

    Le citoyen dispose donc de plusieurs possibilités pour se défaire gratuitement de ses batteries usagées, raison pour laquelle on retrouve rarement des batteries dans les déchets sauvages.
    Les batteries collectées sont ensuite triées puis envoyées au traitement. Les batteries qui peuvent encore faire l’objet d’une seconde vie sont dirigées vers des filières spécifiques.

    Bien que des projets soient en cours de développement, il existe à l’heure actuelle assez peu de filières de ce type. Le secteur wallon de la valorisation des déchets aurait donc intérêt à étudier avec attention cette opportunité, d’autant qu’elle pourrait être soutenue par la Région, la gestion des batteries faisant partie des sept chaînes de valeur prioritaires identifiées dans le projet de stratégie de déploiement de l’économie circulaire « Circular Wallonia », soumis à la consultation du public jusque fin septembre 2020.

    Les batteries qui ne sont pas réutilisées sont envoyées vers des entreprises de recyclage situées, soit en Flandre, soit dans les pays limitrophes. Ces entreprises sont soumises au respect des dispositions de la Directive 2006/66 et doivent notamment atteindre un taux de recyclage de minimum 50 %. Les organismes Bebat et Febelauto, ainsi que les autorités régionales veillent au respect de cette disposition.

    Par ailleurs, aucune batterie en provenance de Belgique n’est traitée dans un pays situé en dehors des frontières européennes.