Les réunions du Comité de concertation pendant le mois de juin 2020
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 110 (2019-2020) 1
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Question écrite du 31/08/2020
- de BASTIN Christophe
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Pour le mois de juin 2020, combien de fois s'est réuni le Comité de concertation et à quelles dates ?
Pour chacune des réunions du Comité de concertation, quels étaient les points inscrits à l'ordre du jour ? Lesquels de ces points étaient inscrits par le Gouvernement wallon ?
Pour chacun des points, quelle position la Wallonie a-t-elle défendue et pourquoi ?
Le tableau d'état d'avancement des accords de coopération (« stand van zaken samenwerkingsakkoorden en wetgevende initiatieven ») peut-il être annexé à sa réponse ?
Réponse du 24/09/2020 | Annexe [PDF]
- de DI RUPO Elio
Les ordres du jour de ces réunions étaient entièrement dévoués à la gestion de la crise de la Covid-19 – à l’exception de la réunion du 24 juin 2020, qui incluait également d’autres points.
Les réunions du 1er et 2 juin ont porté sur la préparation de la phase 3 du déconfinement.
Les réunions du 17, 19, 22, 23 et 29 juin ont porté sur la préparation de la phase 4 et sur l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts des personnes (présumées) infectées par le coronavirus Covid-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano.
Enfin, la réunion du 24 juin a porté, au-delà des points habituels, sur les points suivants :
* Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
* Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique - Concertation conforme à l’art.6, § 3bis, 6° de la Loi spéciale de réformes institutionnelles.
* Transfert de compétences et des moyens de gestion dans le cadre du reliquat de la sixième réforme de l’État en matière de transport et de sécurité routière.
* Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus Covid-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano.
Ces différents points on fait l’objet d’un accord en comité de concertation. Sur le troisième point en particulier, le comité de concertation a décidé de mettre en place un groupe de travail technique interfédéral composé des ministres fonctionnels compétents.
En annexe, les ordres du jour des différentes réunions.
En ce qui concerne le tableau d’état d’avancement des accords de coopération, ce dernier est en cours de mise à jour et sera envoyé dans les meilleurs délais.