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Les comités interministériels interfédéraux

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 111 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 31/08/2020
    • de BASTIN Christophe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    La coordination interfédérale prend la forme, notamment, de conférences interministérielles.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer l'entièreté des conférences interministérielles auxquelles des membres de son Gouvernement participent ?

    Peut-il me communiquer quels membres de son Gouvernement siègent dans ces conférences interministérielles ?

    Peut-il me communiquer par qui sont représentées les autres entités fédérale et fédérées ?

    Peut-il m'indiquer si d'autres personnes que des membres de Gouvernements siègent dans ces comités ? Le cas échéant, qui siège dans quel comité ?

    Peut-il m'indiquer la dernière date de réunion de chacun de ces comités, ainsi que la date de la prochaine réunion de chacun de ces comités ?

    Peut-il me faire suivre le procès-verbal des décisions de chacun de ces comités ?

    Peut-il m'indiquer l'ordre du jour de la prochaine réunion de chacun de ces comités ?
  • Réponse du 24/09/2020 | Annexe [PDF]
    • de DI RUPO Elio
    En annexe à la présente, un tableau reprenant la représentation de la Wallonie et des autres Gouvernements du pays au sein des conférences interministérielles (CIM). Ce document daté du 10 juin 2020 est le dernier transmis par le SPF Chancellerie.
     
    La Wallonie est représentée à l’ensemble des vingt conférences interministérielles par ses ministres fonctionnellement compétents, à l’exception de la CIM « 18. Maisons de justice », qui relève des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En ce qui concerne la CIM « 22. Lutte contre le racisme », le Gouvernement wallon y est représenté par la Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes.
     
    Les conférences interministérielles sont constituées des ministres des différents gouvernements. Chaque CIM est libre d’établir son mode de fonctionnement propre et peut décider de convier l’un ou l’autre expert en fonction des sujets traités.
     
    Concernant les dates de réunion, l’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions, j'invite l'honorable membre à s'adresser aux ministres fonctionnellement compétents.
     
    En ce qui concerne les CIM dont je suis membre, elles ne se sont pas réunies depuis le début de la législature.