/

La prime de relance de 3 500 euros décidée par le Gouvernement wallon suite à la crise sanitaire

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 419 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 31/08/2020
    • de DISABATO Manu
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 9 juillet dernier, le Gouvernement a validé un fonds extraordinaire de solidarité de 55,8 millions d'euros pour dégager une aide complémentaire de 3 500 euros pour les entreprises et indépendants qui subissent toujours pleinement l'impact des mesures liées à la crise Covid-19. Il s'agit de différents secteurs comme le secteur culturel, les agences de voyages, les discothèques… qui souffrent toujours de la crise et il s'agit donc d'une très bonne décision pour atténuer les effets économiques de la crise sanitaire que nous vivons toujours actuellement.

    Cependant, de nombreux indépendants s'inquiètent de l'absence d'informations précises quant à la date d'effectivité de la prime de relance de 3 500 euros accordée par la Région wallonne. Il semble, par ailleurs, que la plateforme d'information ne soit pas encore opérationnelle à la fin août soit un mois et demi plus tard après la décision et alors que certains secteurs sont au bord de la faillite et que nous disposons maintenant d'une certaine expérience dans le domaine de la gestion de ce genre de primes.

    Monsieur le Ministre peut-il nous informer quant aux critères d'octroi de cette prime et à sa date de début effective ?

    Comment expliquer que la plateforme d'information dont question ne soit pas opérationnelle ?

    S'agit-il d'une plateforme différente que celles étant déjà utilisées depuis le début de la crise ? Si oui, qu'est-ce qui a justifié l'utilisation d'une autre méthode ?
  • Réponse du 30/09/2020 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    Le Gouvernement a décidé le 16 juillet de débloquer un montant complémentaire de 55,8 millions d'euros afin d’octroyer une indemnité compensatoire complémentaire de 3 500 euros au bénéfice de ces secteurs.

    3 500 euros sont octroyés à l’entreprise qui subit toujours pleinement l’impact de la crise liée à la Covid-19 :
    - soit parce qu’elle fait partie de certains secteurs à l’arrêt repris dans l’arrêté ministériel du 5 juin,
    - soit parce que son activité est intrinsèquement liée aux décisions relatives aux évènements de masse,
    - soit parce que son activité est limitée en raison de la restriction en ce qui concerne les voyages à l’étranger.

    Cette indemnité est octroyée :
    - aux indépendants à titre principal, aux indépendants à titre complémentaire qui paient des cotisations ;
    - aux très petites et petites entreprises au sens européen. 

    Cette troisième vague concerne les codes suivants : voir tableau en annexe.

    Par arrêté ministériel, il est prévu de rendre également éligibles les secteurs suivants :
    * Code NACE BEL 49 320 : Transports de voyageurs par taxis
    * Code NACE BEL 93 199 : Autres activités sportives n.c.a. (vise les évènements sportifs)

    La plateforme d’information, reposant sur le même modèle que celui utilisé par le passé, est désormais opérationnelle. La demande sera à introduire sur le site dédié https://indemnitecovid.wallonie.be/ à partir du 9 septembre, et ce jusqu’au 15 octobre inclus.